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Comment les deux Chambres exercent leur contrôle sur le gouvernement. Nous avons vu quet'un des traits distinctifs du gouvernement parlementaire est un contrôle constant exerce par ie Paiement, sur les ministres, agents directs du pouvoir exécutif. Nous avons en outre indiqué les règles suivant csqueHcs ce contrôle peut être efficacement sanctionné par la responsabilité ministérielle mise en jeu.

Il reste à étudier tes moyens par lesquels il s'exerce, et qui sont au nombre de Esmein, op. C'est en Angleterre qu'apparat tout d'abord cette pratique elle semble bien y avoir pris naissance avec le régime parlementaire [ui-méme. La constitution de f!. De l'an ttt, en! Mais il reparût avec! La question ne peut être qu'un dialogue entre te questionneur et le ministre. Jamais elle ne peut, par cité-même, dégénérer en débat. Enfin aucun vote ne suit tes explications fournies par le ministre t.

Pour permettre à un tiers d'apporter des explications nécessaires et pour devetopper la discussion, la Chambre décide parfois que la question sera transformée en interpellation, ce qui permet un vote d'ordre du jour. Bien dUl'érent est le caractère de i'interpettatiunqui. L'interpellation, une fois introduite, devient en quelque sorte impersonnelle, et il est généralement admis que, si elle est abandonnée e par son auteur, elle peut être reprise par un membre quelconque de l'Assemblée.

L'interpellation, à la différence de la question, a toujours une sanction elle est close par un vote de l'Assemblée, par le vote d'un ordre du jour. Par cette expression traditionnelle, la Chambre, considérant que le débat sur l'interpellation est terminé, déclare par un vote qu'elle passe à l'examen des autres objets qui sont portés à son ordre du jour. Les ordres du jour motivés indiquent très clairement si le ministère ou tel ministre a ou n'a pas l'approbation et la confiance de l'Assemblée.

Le ministre que vise l'interpcllation peut-il refuser. Oui, du moins en théorie, mais l'auteur de l'interpellation pourrait à son tour proposer un projet de résolution btamant le ministre de son refus, sur lequel t'Assemblée statuerait. Si la question est regime hypocalorique menus type dukan d'origine anglaise, c'est par contre à l'usage de nos Chambres françaises qu'il faut attribuer la pratique de l'interpellation, du moins telle que nous t'entendons.

Elle paraît remonter aux premiers temps du Gouvernement de Juillet, mais l'usage en était alors beaucoup moins fréquent que de nos jours. Les Anglais emploient fréquemment eux aussi le terme d'interpellation, mais ce vocable n'a, chez eux, que le sens que nous attachons, nous, à celui de question. Le reniement de la Chambre des Communes ne permet pas en effet d'établi un débat sur les déclarations fournies par un ministre interrogé et l'on ne peut pas, du moins par les procédés ordinaires, réguliers, terminer le débat par une motion.

L'interpellation à la française semble être une procédure précise et bien ordonnée mais c'est, il faut le reconnaître, un instrument bien dangereux i. Le droit d'interpellation présente toutefois, au point de vue de la sauvegarde directe des libertés et des droits individuels, une utilité qu'il nous setnbte intéressant de mettre en relief.

Nous voulons pat'tfr du cas ou l'interpellation viendra. Les Ministres ainsi harcelés ont difncHcment te loisir de méditer les projets qu'ils doivent apporter aux Chambres. Mais l'interpellation est dangereuse surtout àtaOtambredes députés où elle peut cntramer, souvent par surprise, la chute du Cahinet. On appelle de ce nom tes Investigations auxnucHes une Assemblée procède eUe-meme par l'interrnédiaire des membres qu'elle a désignes avec un mandat détermine.

Ces enquêtes peuvent botox levre spf solaire ordonnées sur toutes les ques. Aussi n'y insistons-nous pas. Le droit pour chaque Chambre d'y procéder librement ne se trouve généralement point inscrit dans la Constitution, mais il découle des pouvoirs généraux attribués aux représentants de la nation. Cette pratique nous vient d'Angleterre et paraM remonter au moins a l'année iC8. Elle s'est établie en France, mais regime de trabalho 6x1 tardivement avec le gouvcrtiemcnt parlementaire.

Les premières assemblées de la Révolution, la Constituante, la Législative, la Convention, procédaient en réalité, par leurs grandes Commissions, à des sortes d'enquêtes incessantes sur les diverses branches de l'administration; mais c'était là sûrement un état de choses Irrégutier et anormal. La Constitution de l'an III, pour prévenir les abus antérieurs, interdit expressément cette pratique.

La pratique de t'enquéte parlementaire ne fit son apparition régulière en France que sous le Gouvernement de Juillet i. L'exemple de l'Angleterre et le développement naturel et logique du nouveau régime la firent adopter, bien que le texte de la Charte ne l'ai point prévue expressément. Duvergier de Hauranne. I, ch. VtH, p. Cette enquête est légitime aune condition, c'est que l'acte auquel elle se rattache soit de la compétence de la Chambre le droit de s'enquérir est Inhérent à tout pouvoir qui délibère, qui vote, qui décide, et qui, dans ce but même, a besoin de connaître la vérité.

H serait iHusoIre que l'enquête ne se fit pas directement par! H serait contradictoire surtout qu'il recourût, pour ta faire, au pouvoir qu'il surveille et qui peut-être est en cause devant lui. On ne saurait mieux dire Le droit d'enquête parlementaire découle en en'et des principes, du droit qu'ont les Chambres de légiférer spontanément et de contrôler les actes des ministres. Pour exercer ces droits utilement, elles doivent pouvoir s'éctairer, et s'éclairer elle-même.

Toutefois, il est absolument nécessaire que, en exerçant ce droit d'enquête, le Parlement observe strictement le principe de la séparation des pouvoirs. H'' o. II, p. Il doit veiller à ce que ses investigations ne deviennent point un sujet d'inquiétude, de trouble et d'intimidation pour les fonctionnaires publics. La responsabilité des ministres, celle des divers agents du pouvoir exécutif, doit suffire a assurer la marche régulière de l'administration.

Il importe aussi que les Chambres respectent le domaine de l'autorité judiciaire. Elles ne doivent pas faire des enquêtes judiclaires il ne faut pas qu'un inculpé puisse invoquer l'absolution du Parlement ou se plaindre d avoir été condamné sans avoir été entendu, sans avoir pu discuter les témoignages produits au Corps législatif. On ne peut d'ailleurs pas poser en cette matière dérègles précises. La sagesse du Parlement peut seule établir les limites nécessaires de son droit d'enquête et l'empêcher de dégénérer en vulgaire moyen de lutte entre les partis.

Pour terminer, ajoutons que des enquêtes sont parfois ordonnées par une loi comme simple moyen de préparer une réforme nouvelle, ou encore pour sanctionner plus fortement une loi en organisant un contrôle spécial de son exécution. Plus généralement, ces sortes d'enquête sont décidées par une simple résolution prise sans observer la procédure législative et qui n'a point besoin d'être promulguée. Pour que le fonctionnement du régime parlementaire n'amène point la confusion des pouvoirs et, avec elle, le désor.

Le contrôle des Chambres ne doit pas être pour celles-ci un moyen commode pour exercer sur les Ministres une étroite et rigoureuse tuteHe. L'opinion publique a d'ailleurs un organe puissant pour porter au gouvernement ses plaintes et doléances c'est la presse.

Prérogatives donnéos au titulaire du pouvoir exécutif. H semblerait, d'après ce que nous avons déjà dit, que le titulaire du pouvoir exécutif, président temporaire ou rnonarqueheréditaire, n'a, sous un régime par. Le croire, serait commettre une hérésie, tout au moins doctrinale. Nombreuses en effet sont les prérogatives que le parlementarisme confère normalement au chef de l'Etat. C'est a ce point que notre Constitution de i8yft parait, à en lire le texte, donner au Président de la République une autorité beaucoup plus grande que celle, par exemple, du Président des EtatsUnis.

H est vrai que c'est ia une simple apparence car si, constitutionnellement parlant, les pouvoirs du Président des Etats-Unis sont plus restreints, ils sont du moins, dans la mesure où ils existent, exercés par lui en pleine indépendance outre qu'il n'est pas gêne par l'action de ses ministres, il n'a même pas besoin de consulter ceux-ci et d'avoir leur approbation t.

Cependant, c'est au nom du chef de l'Etat, quel qu'il soit, que se font. S'il estime qu'un acte est impo. En fait, il ne peutguère aller jusqu'à la refuscrcatégoriquement, car alors ic Ministère pourrait donner sa démission, et si la politique qu'il a soutenue était approuvée par le Parlement, le chef du pouvoir exécutif devrait se soumettre, à moins qu'il ne préfère user d'un moyen extrême et dangereux qui sera indiqué tout à l'heure.

En tous les cas, lc chef de l'Etat peut toujours discuter sa sagesse et son expérience nuiront peut-être ainsi par persuader ses collaborateurs. Etant irresponsable, il ne pourra évidemment user en aucun cas d'initiative ni imposer sa votonté, mais il lui est possibtc de ralentir ainsi ou de détourner certains courants le rôle du chef de l'Etat apparait de la sorte comme utilement modérateur et pondérateur.

Indépendamment de ces attributions d'ordre général, le chef de l'Etat possède encore, dans le gouvernement parlementaire, diverses prérogatives particulières qui lui permettent de porter obstacle à une action trop exclusive de la part des Chambres i.

Il est bien entendu que dans la description de ce rûte du chef d'Etat partcmcntaire, nous Huus ptaçons au point de vue. C'est là en effet un système constitutionnel, celui des Assemblées dites permanentes. Mais il existe dans les constitutions modernes, et notamment dans le régime parlementaire, un autre système, diamétralement opposé.

Ce second système est un produit non de la spéculation rationnelle mais du développement historique. C'est un ordre royal prescrivant de procéder à l'élection des membres de la Chambre des Communes qui donnait naissance au Parlement.

H en était de même pour nos anciens EtatsCénéraux le roi était maître de les convoquer et d'en prononcer la ciuture quand il lui plaisait. Les principes anglais dont nous venons de voir Forigine avaient en rcaHté leur source dans la toute puissance de la Couronne. Mais les publicistes leur découvrirent par la suite des qualités propres et s'efforcèrent de montrer qu'ils étaient en parfaite harmonie avec les données de la science politique.

C'est Montesquieu qui formula sur ce point la théorie dans l'Esprit des lois. Bien qu'il puisse paraître un peu. Il seroit inutile, affirme le grand écrivain, que le Corps législatif fut toujours assemblé. Cela seroit incommode pour les représentants, et d'ailleurs occuperoit t'? De plus, si le Corps légistatif étoit continuellement assemblé, il pourroit arriver que l'on ne feroit que suppléer de nouveaux députés à la place de ceux lui mourroient et dans ce cas, si le Corps législatif étoit une fois corrompu, le mal seroit sans remède.

Lorsque divers Corps législatifs se succèdent les uns aux autres, le peuple, qui a mauvaise opinion du Corps législatif actuel, porte avec raison ses espérancessurcelui quivicndraaprès. Mais si c'étoit toujours le même corps, le peuple, ic voyant une l'ois corrompu, n'espèreroit plus rien de ses lois il devicndroit furieux ou tomberoit dans l'indolence. LeCorps législatif nc doit point s'assembler de lui-même. Car aucun corps n'ait censé avoir de volontés, que lorsqu'il est assemblé et s'il ne s'assemblait pas unanimement, on ne sauroit dire quelle partie seroit véritablement le Corps législatif.

Que s'il avait droit de se proroger lui-même, il pourroit arriver qu'il ne se proroyeroit jamais, ce qui seroit dangereux dans les cas où il voudroit attenter contre la puissance exécutrice.

D'ailleurs il y a des temps plus convenables lcs uns que les autres pour rassemblée du Corps! U pensait que si ce dernier est toujours en activité, le pouvoir exécutif harceie, menace peut-être par lui, ne pourra jamais pleinement et avec la tranquillité nécessaire, exercer son action propre.

Loin d'admettre la permanence des assemblées comme une conséquence nécessaire du principe de la séparation des pouvoirs, il était amené à la combattre, au contraire, au nom de ce principe même. Pour des motifs de prudence et d'Intérêt pratique, les Constitutions modernes ont adopté ce système.

Et pourtant le gouvernement parlementaire, en particulier, tend invinciblement à la quasi permanence des Assemblées représentatives. Comment cela s'expliquet-il? Tout d'abord par la nécessité du vote annuel du budget, vote que!

Elle lui permet de réagir contre une majorité de la Chambre populaire qui voudrait lui imposer un ministère et, par conséquent, une politique déterminée. C'est le droit de dissoudre la Chambre des députés avant t'ex. Le droit de dissohttton ne peut être ici d'aucun secours s'il est seulement entre les mains du cabinet puisqu'on peut ni exiger ni supposer que ce cabinet en fasse usage contre ses partisans et contre iui-tneme.

Pour le même motif, le droit de dissutution serait ici d'un secours insuffisant dans les' mains d'un Président de RepuhHque, puisque ce Président appartient nécessairement a un parti, tout comme s'il était un premier ministre. H faudrait donc imaginer un observateur désintéresse de ce conflit qu! Si la dissolution n'existait pas, le coniut serait sans issue et les pouvoirs publics se trouveraient dans une impasse d'où ils ne pourraient sortir que par un coup d'Etat.

Le droit le dissolution forme un des rouages naturels et indispensahles du gouvernement parlementaire. De plus, bien qu'il contienne une exception apparente au principe de la séparation des pouvoirs, le droit de dissolution est plutôt en réalité une sanction de ce principe, en ce qu'il a d'essentiel il est.

Ite et l'indépendance du pouvoir exécutif. D'autre part, on ne saurait soutenir, comme l'ont fait certains, qu'il y a là un échec a ta souveraineté nationale, puisque l'exercice du droitdedissoluttonajustonent pour but et pourett'ct de remettre à la nation cHc-meme. Mais cela suppose que cette consultation sera décisive et qu'une dissolution opérée ne pourra pas être suivie d'une seconde, contrairement.

Nous ferons remarquer, en terminant, que pour user du droit de dissolution, il faudra en dehors d'autres conditions que la Constitution peut avoir expressément imposées que le chef de l'Etat agisse, comme pour tout autre acte, par t'organe d'un ministère responsahte.

Le ministère en fonction voudra t-il ordinairement risquer l'aventure et assumer cette responsabilité? Cela dépend surtout de l'autorité personnelle et du prestige du chef de l'Etat.

Il est certain que les résistances d'un ministère dans un cas pareil, peuvent compliquer singulièrement les difficultés en cours c'est! Dans une démocratie, où le pouvo! Du droit de message et du droit de sanction. Avant de ctore cette introduction, nous croyons devoir parler de deux droits, de deux prérogatives du pouvoir exécutif, qui, sans être des caractéristiques du régime parlementaire, se rencontrent fréquemment avec ce système de gouvernement c'est le droit de message et le droit de sanction.

Droit de ressaye. D'après le principe de la séparation des pouvoirs, chacun des Pouvoirs politiques est censé ignorer l'existence et les actes des autres tant qu'il n'est pas saisi par une communication officielle cette fiction tégate est la garantie de l'Indépendance des pouvoirs; elle est surtout! Bien que n'étant, pas responsable devant elles, il a toujours eneft'e. Cependant il y a entre ces deux actes une ditt'érence profonde. Les simples communications du gouvernement ne portent que la.

Les messages doivent au contraire être revêtus de la signature du Otef du Pouvoir exécutif. Les communications émanent du cabinet seul. Dans les messages, le Chef du Pouvoir exécutif prend la parole il s'adresse directement à t'Assemblée, et s'il n'engage pasconstitutionncttcïnentsa responsabilité, il engage au moins sa paro! C'est pourquoi les Chambres donnent acte des messages, tandis qu'elles ne donnent point actes des communications. Il leur est permis de faire une réponse mais point de discuter et encore moins de censurer un message.

Conformément aux régies du gouvernement parlementaire, l'intervention du chef de t'Etat auprès des Chambres par voie de message, ne peut se produire, sous ce régime, qu'avec l'appui et l'approbation d'un ministère responsable. Le ministre qui, toujours conformément aux mêmes règles, lit le message à la tribune, n'est pas seulement un organe de transmission il engage ie cabinet. Esmein i. D'autres auteurs, M. Saint-Girons 2 par exemple, prétendent au cont.

Saint-Girons, op. Les messages, assez rares par la force des choses, sont utiles pour bien préciser une question importante, pour prévenir ou résoudre un conflit tpour faire entendre aux Chambres et au pays un avertissement solennel. Le message est pour le Président, un moyen d'exercer une influence personnctte sur les représentants ou sur tes électeurs.

Et comme il y a une parole et non pas un acte, l'absence de responsabilité n'a pas d'inconvénients. Droit de sanction. Voyons ce qu'il faut en penser. La sanction quand elle existe, est donnée dans t'actcfnémedcprotnutgat. Le velo, qui résulte du droit de sanction, peut être absolu comme celui qui existe dans la Coutume anglaise, ou suspensif comme celui qui se trouve dans la constitution française de tyf!.

Bien compris, ajoute-t-H, ce droit peut être l'un des plus précieux Au Parlement d'abord, il évitera de nombreuses fautes provenant ordinairement de la précipitation et de l'insuffisance des délibérations, des emballements irréttéchis de l'opinion, des mesures édictées par des majorités factices et seulement destinées à favoriser un mouvement ou un parti.

Au Pays, il assurera toujours de bonnes lois, bien discutées, mûrement rénéchies, ayant pour elles la force que donne, surtout dans les pays démocratiques, l'assentimcnt de la nation i. C'est un partisan du vch sus ens! Nous ne discuterons point ici les mérites, apparents ou réels, du veto. Pour nous, en effet, quelle que soit sa forme, qu'il soit absolu comme celui du monarque anglais, suspensif à la mode américaine, ou simplement réduit à n'être plus que le droit d'exiger une nouvelle délibération comme chez nous, il est affecté, dans tout pays qui a adopté le régime parlementaire, d'un vice radical et irrémédiable il est condamné d'avance à rester lettre morte.

Une prérogative semblable ne peut être utile qu'à un chef d'Etat qui agit indépendamment et par luimême, comme le Président des Etats-Unis. Lorsque ce droit doitctre exercé avec l'assentiment d'un ministère dépendant, de la majorité du Parlement, il ne trouvera presque jamais l'occasion de s'exercer. En effet de deux choses l'une ou le ministère approuve la loi votée par les Chambres, ou il la désapprouve.

Dans le premier cas, il ne saurait évidemment s'associer au chef de l'Etat pour l'exercice de son droit de veto. Dans le second, il aura combattu la foi projetée, et, battu par le vote des Chambres, il aura dû démissionner. Ce n'est donc pas lui qui pourra demander au chef de l'Etat d'user de sa prérogative. Logiquement, le nouveau cabinet ne le demandera velle délibération. Mais, pour lui, ce droit n'est vraiment efficace que s'!

N'est-il pas, en effet, d'après les règles que nous avons vues plus haut, précisément composé des chefs de la majorité qui a voté la loi? Ce résultat avait été prévu parPrëvost. On a maintenant l'explication de la désuétude complète où est tombé le veto absolu du roi d'Angtetcrrc.

Pour terminer cette introduction, nous dirons quele gouvernement parlementaire, par son jeu comptexeet délicat, échappe dans une large mesure à une réglementation légale. Il, ch. Pour que le veto puisse normalement s'exercer sous un régime parlementaire, il faudrait supposer que la loi vistie par la prérogative du'chef de l'Etat a pu passer sans que son vote ait cornprotnis l'existence du tninistere qui veut Lt faire rappurtcr fnaintenant cela est d'ailleurs dfficile à concevoir dans les usages courants du partetncntarisme.

H en est ainsi surtout dans son pays d'origine où la grande majorité des principes de droit public, nés de la coutume et consacrés par elle, n'ont jamais encore été fixés par un texte. En passant à l'étranger et notamment en France le gouvernement parlementaire a vu la plupart de ses rentes Inscrites dans la loi.

Kotre Constitution de t8y5 est même fort explicite à cet égard. Cependant un certain nombre de règles manquent encore de détermination tcgale et de sanction d'recte. C'est à la pratique, dans ce cas, à suppléer à l'insuffisance des textes ce système a d'ailleurs l'avantage de permettre un jeu plus souple des institutions et une meilleure adaptation du régime aux conditions propres du pays qui l'a adopté. Il y a tout d'abord certaines dispositions qui pourraient faire illusion car elles constituent des traits connus et caractéristiques du régime parlementaire.

Mais la responsabilité des ministres, envisagée par la Charte, n'est qu'une responsabilité purement penaie articles 5. Et c'est tout. Aucun texte ne fait la plus fédère allusion à la responsabilité politique des ministres, pièce essentielle et jouant un rôle capital dans le régime parlementaire. Charte, usa lettre, oxne peut pas dire qu'elle Inst! Peut-on dn'e, du moins. Si d'une nurt te prestige des Uourbuns et la st:d itite du pouvoir nouvcttonent.

Mais ce n'est. Quets étaient donc les sentiments et les Idées du nouveau roi en matière constitutionneHc?

On a jadis beaucoup discute sur ce point et émis à ce propos les opinions les plus contradictoires. Les écrits politiques laissés par Louis XVIII et dont nous avons fait mention plus haut ttranchent toute controverse en cette matière, en nous donnant sa véritable pensée politique.

II n'avait point hésite à voter avec le parti populaire en faveur deladouhte représentation. Mais peut-être n'est-ce point, comme le fait remarquer un auteur 2l. Voir page fi. Quoiqu'il en soit, les excès de la Révolution et l'anarchie qui succéda à la suppression du pouvoir royal, le firent revenir entièrement aux Idées traditionnettes et conservatrices.

Dans le prt'mier de ces documents. Dans la! McM, p. Cette dernicrcr cf! Ayant quitté la France depuis bientôt dix ans, et des événements extraordinaires ayant pendant cet intervalle bout.

Aussi, l'on comprend mal le reproche de certains historiens i à cet égard. N'est-il pas très rare en effet que des idées préconçues puissent s'adapter aux circonstances, surtout en matière politique?

Toutetois, et c'est ce qu'il importe surtout de retenir. H étaltcependantfermement décide à en supprimer les abus et à se conformer surce point aux aspirations du pays. Cette dernière déclaration est capitale, au point de vue qui nous occupe. Elle marque nettement le point de démarcation à faire entre les concessions qui paraist. Duvergier de!! En d'autres termes ce prince entendait maintenir le principe traditionne!

Jamais par la suite il ne consentit à transiger sur ce point. Et lorsqu'au moment de son retour en France, M. La conduite qu'il adopta à cette occasion, mérite de retenir notre attention, car elle montre bien le caractère et!

Rejeter catégoriquement la constitution du Sénat ne lui paraissait pasfaisabte. Dès lors, il feignit de la considérer comme un simple projet, discutable à nouveau par le pouvoir législatif qu'il reconnut résider en partie dans le Sénat et! C'était reconnaître, en fait, le gouvernement représentatif. Cette déclaration produisit tout l'effet auquel elle était destinée elle apaisa les inquiétudes de ceux qui croyaient, sur la foi des royalistes intransigeants, que le roi rentrerait purement et simp cment dans l'exercice de ses droits souverains.

Le roi avait promis de convoquer les deux Chambres le 18 juin pour leur soumettre menu regime dissocie projet de la future constitution. Cette dernière dis. Ainsi le désir primitif du roi se trouvait définitivement réalise La charte constit. Le pouvoir constituant subsistait intégralement parmi!

La doctrine absolutiste était d'ailleurs nettement formulée dans le préambule de la Charte. Une charte constitution. C'est ainsi que les communes ont dû leur an'ranchissement. Louis XVIII, mature ta Charte, concession purement bénévole et toujours révocable, n'était donc pas moins ahsolu que les rois dont il rappelle les actes, ni la Charte, moins une loi i.

Aussi, lors de sa présentation aux Chambres, le chanceHier nambray n'hesitait-1! De cette conception particulière de la Charte, il résultait normalement que pour toutes les questions qui n'étaient point tranchées dans cet acte, il fallait se rapporter à l'ancienne constitution française i.

Le roi manifesta nettement son opinion sur ce point en s'opposant fermement, à ce que la Charte, comme ''ertains de ses rédacteurs le proposaient, relata ses droits et enumera ses prérogatives 2. H entendait placer son droit plus haut que la Charte et hors de sa sphère.

Les pouvoirs, qu'il tenait par droit de naissance, étalent liés à la constitution fondamenta c du royaume, immuable dans son principe. Leur mention aurait donc été déplacée dans un acte essentiellement modifiable et révocable. S'il n'eut pas la force de faire toujours t. Viu'oHcs, ibidem, et Duvo'gier de Hauranne, op. Ce sont ces personnages qu'il importe de connaitre maintenant.

Le roi s'étant concerté aupréatabte avec ses trois commissaires et leur président sur la forme et le fond du texte que devait ofticieHement préparer la commission, on peut. Le préambule de la Charte serait même l'oeuvre entière de Beugnot i. Paris, Pton, t8g5, 3' édition, Lp. Pasquier, H, p. Parlant de Montesquieu et de Ferrand, Pasquier s'exprime ainsi dans ses. Entre ces deux hommes, il y avait de grandes différences M. Ferrand était un vrai contre révolutionnaire qui, si on i eut laissé faire, aurait tout brisé, les hommes et les choses!

Homme d'esprit et homme de principes, l'ahhé de Montesquieu, ancien directeur politique et conseiller intime de la famille royale, était certainement de très bonne foi en se déclarant constitutionnet et prêt à approuver une Charte instituant le régime représentatif.

Duvergier de Haur. Vttrottes, JMemottM, t. Fonctionnaire sous l'Empire, il avait été envoyé comme préfet à Jérôme, roi de WcstphaHc. Ceia leur aurait paru absohunent incompatiitte avec le maintien des anciens principes et des vieilles traditions monarchiques, maintien que comportait nécessairement pour eux le retahfissetnent de la dynastie capétienne.

Les botox snap 25 pensaient etdisaicnt t que la pratique corrigerait tes points défectueux et compteteruit ceux quisefn taient nut querde deveioppemen' et de précision. Les François auront-its donc toujours cette impatience déplorable qui ne leur permet de rien attendre det'cxperienceetdutcn ps? Quoi tout doit être aujourdhui complet, parfait, achevé? En fait, tout le monde finit par croire que la Charte n'avait fait que trace!

Tout dépendait du sens et de la portée qu'on donnerait aux principes posés. Nous lui commençons ce gouvernement ne nous man lue-t-il rien pour le bien conduire? Ne vaut-it pas mieux qu'il se corrige progressivement avec nous que de devancer notre éducation et notre expérience? He Lien, la Charte présente cette heureuse institution. Des faits, des influences, et l'attitude adoptée par la majorité de la Chambre populaire, allaient exercer une influence décisive et déterminante sur l'évolution constitutionnelle.

C'est à l'étude de ces diverses causes qu'il convient de nous appliquer maintenant. La lassitude et! Aussi, dès la chute de Bonaparte, une vive attention se porta sur les institutions anglaises. Jamais, à aucune autre époque, le régime anglais n'eveiHa chez nous une attention plus grande, n'y donna lieu à des études plus approfondies et a des discussions plus passionnées 2. Le séjour de la t.

Toutefois l'étude des institutions anglaises avait déjà donné lieu, au xvmc sièclp, a un mouv'ment intellectuel très important. Enfin nous rappellerons que le premier comité de Constitution, crée par t'AssemUée constituante, appartenait à f Ecole. Ces rotations continuèrent après la chute de t'Empire. La connaissance de t'aurais, très répandue en ce moment dans la classe supérieure, faisait que tes journaux anglais étaient très lus chez nous.

On sait que leur projet présente à l'Assemblée, fut repoussé par celle-ci. Et il ajoute ces renexions! C'est une espèce de fièvre qui saisit les esprits et dont personne ne se garantit ctie est pour ainsi dire dans i'air eliana fez botox respire. Aucun jugement n'a fait mieux ressortir que cetul-tat'admiration profonde des hommes de cette époque pour le régime de l'Angleterre. Ces apophtegmes étalent, :dors, accueittles.

II y a dans l'administration d un pays, dans ses finances, dans son commerce, dans ses armées, beaucoup de choses qui tiennent aux localités et qui doivent dinerer selon les! H n'y avait a cette époque presqu'aucun discours, aucun article, aucune brochure qui, traitant, de la question constitutionnelle, ne parle, soit pour le préconiscr, soit pour le combattre, de l'exemple de.

Toutes ses brochures sont. L'auteur anglais, dont nous avons parlé plus haut, M. Hodtey, dit spirituellement à ce propos Puisque le sort de Charles et de Louis XVI était de mourir par les mains de leurs sujets, il eût été prëferabte, pour t. Car le roi am;tais et le roi français ayant été tous les deux décapites pub! On ne transporte point ainsi chez un peuple, le gouvernement d'un autre peupte les gouvernements naissent desnxTeurs et sont Hts du temps; restons François et ne soyons pas Anglois; ce qui est bon pour eux est mauvais pour nous t.

Mais par le fait même qu'elles votaient des royalistes, ces objections paraissaient suspectes, et elles étaient dédaignées. U t pubticiste de beaucoup d'esprit, M. Elevée, employant ta tnethode des littéraux, évcitta cependant t'attention des esprits sérieux qui penchaient pour une imitation anglaise. Il se trouvait conduit à développer cette pensée que la liberté politique ne peut ctre te résultat d'un simple mécanisme plus ou moins bien combine, mais qu'ettc naît naturellement d'un ensemble d'Idées, de moeurs, d'institutions normalement développées et consacrées pur le temps.

Fievcc démontrait que si ce pays est libre, ce n'est pas tan t à ta jrunde Charte ni au Bill des droits qu'il le doit, mais à ce fait que la liberté est partout, dans Ic comté, dans la municipatité, dans la corporation. Des couseils municipaux indépendants, des conseils provinciaux autonomes, des corporations maMresses d'ellesmemcs, te s sont les principaux facteurs d'une constitution libre.

A cette constitution, quand elle existe, le système des deux Chambres peut ensuite s'adapter celles-ci, uniquement occupées de la sauvegarde des Intérêts nationaux, échappent aux préoc. Mais prétendre implanter le système des deux Chambres dans un pays où il n'y a que des individus Isoles tes uns des autres, sans institutions locales et sans doctrines communes, c'est aboutir InfaiHihtemcnt a l'oppression par un parti, à la démagogie.

Le point de vue de ta participation des Chambres au gouvernement, était, au moment où écrivait M. Fievee, fort discute. La position particuHere que prenait t'en'incntpubnciste sur cette question brûtantc, était de nature faire renec! Un pays ne peut devenir prospère, disaient-ils, que s'il y règne ta liberté.

Cette imitation avenue et dangereuse d'une constitution étrangère fut cuntbattne a la tribune par des honunesdont t'etoquence et les convictions auraient du sentbte-t-i ectairer t'opinion les hommes rettcc tis.

Revenons a la constitution de uns pères, À cette qui est conforme a notre caractère nationalui est dans e sens de nos opinions t;t. Les parties de nutrc :mcienttco! Peut-être, en cH'et, e'etait-it vouloir a icr un peu vite que de chercher a acclimater ainsi chez nous, sans préparation, ni transition, une forme de gouvernement si peu conforme aux traditions nationa! Il' est certain que les constitutions politiques ne peuvent s'improviser subitement, qu'il faut! Duvcrgicr de Ham'anne.

Si la forme du gouvernement était un but, on comprendrait qu'elle puisse à la rigueur être créée artinciettcment. Parmi les théoriciens de l'époque, Joseph deMaistre etquelques autres publicistes s'étaient fait les défenseurs de ces idées 2. Mais ils furent peu écoutes. L'opinion de la masse fut ta plus forte et c'est elle qui décida de l'évolution constitutionnelle.

Duvergier de Hauranne, Il, p. Parmi ceux-là, les uns, comme Hcyer-Cottard i et la presque totalité des royalistes modérés, défendaient, le perdre 10 kilos en 3 mois ww enceinte de monarchie limitée établi par la Charte et prétendaient tuiconservcrt esprit qui avait préside à sa conception; les autres, sous le nom de libéraux, considéraient ta Charte comme une tenu-mesure, une demi-satisfaction accordées aux tendances nouvettcs et réclamaient une extension des dispositions constitutionnelles dans Ic sens parlementaire.

Ayant à rechercher les facteurs qui ont contribué à la naissance et au développement du parlementarisme, nous nous en tiendrons strictement aux doctrines préconisant cette dernière opinion, remettant à plus tard l'examen de celles qui, par leur importance propre ou leur notoriété, doivent nécessairement entrer dans le cadre de notre étude historique. Dans cet écrit, l'auteur s'attachait à démontrer que la liberté, si ardemment désirée à cette';poque, pouvait parfaitement exister, pleine et entière sous une monarchie constitutionnelle, et qu'un certain équilibre des pouvoirs en est la condition nécessaire.

Une constitution qui est le sujet du dissentiment des publicistesct des disputes des antiquaires, n'est qu'un objet d'érudition qui aurait, dans l'application pratique, tous les inconvénients de la nouveauté i. Paris, GutHaunun, t86t,tomet, Garanties.

Edition Laboulaye. Paris, Guillauruin,tome l, page ty5. Cett'; distinction avait ctt; dcjà proposât; M l'Asscmbtee Constituante par M. Duvergier del! Benjamin Constant. De ces prémisses. Fauteur en arrivait à déduire l'inviolabilité du roi etia responsabilité des ministres, le droit de dissolution et le droit de sanction, la faculté pour les ministres de faire partie des Assemblées représentatives, l'attribution de l'initiative concurremment au pouvoir législatif et au pouvoir executif.

Il divisaitle pouvoirlégislatif en deux Chambres mais par des raisons fortement déduites, il demandait que l'une de ces Chambres seulement fut élective, et que l'autre fut héréditaire cette dernière constituerait. Après avoir ainsi solidement établi les principes fondamentaux du gouvernement représentatif, Ben. De l'inviolabilité du roi, découle nécessairement la responsabilité des ministres, et la Charte, par son article i3, l'a ainsi décide.

De là, d'ailleurs, il résultait que toute loi précise sur la responsabilité était impossible. Ce système, on le voit, imite de très près le système anglais.

I établit un partementarisme à forme un peu spéciale, à forme aristocratique. Benjamin Constant se méfiait, non sans raison, des passions e! Lesystètne d'accusation pour les ministres, que proposait Benjamin Constant. Benjamin Constant croyait malgré tout, avoir concilié, dans son système, ces trois buts de tout bon gouvernement: autorité, liberté, responsabilité. Et il démontrait que la monarchie parlementaire, telle qu'il la concevait, réunirait les avantages respectifs de la Hépubllque et de la Royauté.

L'éminent publiciste l'a toujours repousse. Dans ses Principes de politique, il dcctare hautement qu'il faut éviter de recommencer à ce sujet l'éternelle métaphysique du. L'organisation d'un gouvernement libre doit avoir pour but de prémunir l'individu contre tout arbitraire, contre tout despotisme. Benjamin Constant fut le premier pubticiste français qui exposa clairement les principes du régime parlementaire. Je dois observer que M. Je l'cn remercie.

Les théories de Benjamin Constant, développées tant à la tribune, dans la presse et dans ses lettres, que dans ses ouvrages, eurent l'influence la plus marquée sur l'éducation partonentaire de la France Hbérate. Moins brillantes à coup sur que celles de Chateaubriand, ses études étalent par contre plus serrées, plus juridiques et plus approfondies. Elles furent très répandues dans la bourgeoisie et contribuèrent grandement à tirer la classe moyenne de son.

Une admirable lucidité de raisonnemenl, une dialectique vive et rigoureuse valurent tout de suite à l'auteur une grande renommée dans la science politique. Celui dont les Idées et les doctrines eurent, après Benjamin Constant, le plus d'influence sur les esprits et l'évolution constitutionnelle vers le régime parlementaire, est incontestablement Chateaubriand.

Par ses sentiments, fauteur de la. Tout change, tout se détruit, tout passe. On doit pour bit'n servir sa patrie, se soumettre aux révolutions que les siècles amènent, et pour être Ihonunc de son pays, il faut être t'homtne de son temps ' 2. Songer toute autre forme de gouvernement t.

MeM, p. La Convention nous a guéris pourjamaisdu penc anta! La Charte, selon lui, était un traité de paix ou chacun des partis rivaux abandonnait quelques prétentions pour concourir au bon ordre et à la prospérité de la patrie.

A ceux qui trouvaient la constitution Insuffisante, Incofnntéte, il disait: Il Le temps y apportera remède 2.

Filey tank rides

Et i ieur citait i'exenqde de! La broctture de Chateaubriand se répandit rapidement dans tous les milieux bourgeois et elle contribua plus efficacement encore que les écrits de Benjamin Constant à la diitusion des doctrines libérales. Ses ministres sont responsables M.

Chateaubriand en tire immédiatement cette conclusion c Que rien ne procède directement du roi dans les actes du gouvernement que toutes! Les ministres ne doivent donc point être considérés comme de simples exécuteurs de la volonté royalc mais ils doivent rester libres dans leurs jugements et maîtres de leurs actions.

Mais les Chambres ontlc droit de demandcr tout ce qu'elles veulcnt aux ministres. Mais comment un ministère peut-il s'assurer le concours de la majorité? S'il ne peut ou ne veut prendre ni i un ni autre de ces partis, il faut qu H citasse la Chambre ou qu'i] s'en aille M.

Enfin e dernier chapitre 5 de la partie théorique renferme le développement de cette Idée que fes ministres doivent toujours aller aux Chambres pour y discuter les lois et défendre leurs projets. Il faut que le ministère mène la majorité ou qu'il la suive. S'il ne peut ou ne veut prendre ni l'un ni l'autre de ces partis, il faut qu'il chasse la Chambre uu qu'il s'en aille.

Chateaubriand répondait que la Charte avait écarté tout péril de ce côté en attribuant au roi un droit de veto absolu. Ces difrérents principes une fois établis, il en déduisait fortement toutes les conséquences l'initiative des lois, sinon entièrement abandonnées aux Chambres maigrir pubis femme traitement moins partagées avec ettcs,te droit'd'amendement sans limites, la publicité des séances, même pour la Chambre des pairs, t'unité et la solidarité du ministère, la liberté de la presse, surtout, sans laquelle le gouvernement représentatif ne pouvait exister en réatité 3.

Chateaubriand, op. Ceci fit passer cela Les royalistes qui n'auraient pus manquéde protester contre les doctrines libérales de l'auteur, les envisagèrent avec plus de confiance en voyant que Chateaubriand entendait leur réserver la première place dans l'administration et le gouvernement.

Il eût un immense retentissement et fut bientôt considéré, selon le mot de son auteur, comme un catéchisme constitutionnel 3. Comment le ministère elles Chatnbres connaitront-its l'opinion publique qui fait la volonlé generate, si cette opinion ne peut librement s'expliquer?

A côté des écrits considérables que nous venons d'examiner, il y en a d'autres qui, bien qu'ayant eu un retentissement moins grand, n'en ont pas moins eu une influence récite sur le développement. Les uns t'attribuent à Lally Tottendat, d'autres à Vitrottes. Hz5un y voit, non sans surprise. Ses idées et sa conduite après t8t6 furent iuin en enet d'être toujours en parfaite harmonie avec les principes qu'it avait afnc t''s au début.

L'historien qui recherche les différentes causes qui ont favorisé l'établissement du régime parlementaire en France, ne peut manquer de s'arrêter un moment sur la curieuse physionomie de t.

Intentionnellement nous n'avons pas nommé Royer-Collard, car il n'embrassa les théories parlententaires qu'a une cpoqucoù elles apparaissaient dejunettonentdans le domaine des faits. Nous avons déjà examiné quelles étaient Ics opinions de Louis XVIII en matière constitutionnelle ettesétaientaux antipodesde tathéorie parlementaire. Et cependant, quoique cela paraisse paradoxal, il n'est point douteux que l'attitude et la conduite de ce roi, aient singulièrement favorisé!

Un rapprochement entre la Charte de' i8t4 et la Constitution prussienne, bien qu'il s'agisse de milieux différents, est fort instructif à ce sujet. Octroyées dans des circonstances à peu près analogues et par des souverains qui ortvoulu donner à un acte imposé par les circonstances, le caractère et les apparences d'une concession gracieuse, conçues en outre dans des termes a peu près identiques, ces deux constitutions ont finalement évolué dans un sens complètement opposé.

Quoiqu'on en ait dit chez nous sur te tempérament et lecaractère des Chambres prussiennes, celles-ci montrèrent dès le début leur intention non équivoque de participer au gouvernement par un contrôle sérieux de tous ses actes. On put croire un moment que le gouvernement parlementaire. Mais a ce moment surviott un fait décisif. Le roi FredérIc-Guinaume Lien décidé à ne point capitu! ConHant pleinement dans la p! H'o e de son roi qui lui promettait un appui fidèle, Bismark se dcctaraitdeHbérement ministre du roi et non de la majorité.

L'évolution constitution ncllc de la Prusse vers un régime partementairc était définitivement paralysée. Déjà vieux et anuibH par les infirmités, possédant en outre un tempérament natnreHement pacifique, prudent, conciliant, ayant le caractère assoupli par les malheurs et désabusé parles revers, il ne se sentit ni lu force ni le courage de lutter contre les prétentions des Chambres et de s'opposer à leur envahissement.

H aurait voulu assurément, par principe et par tradition, être un roi d'ancien régime mais par prudence et par faiblesse, il se résigna à n'être, en fait, qu'un roi parlementaire. Vitlét'; assure qu'il s'endormit durant les explications du duc de Richcticu. Assez souvent, Usinait tes pièces qu'on lui présentait sans les contrôler. Cette indifférence pour les att'aircs de l'Etat, il faut l'attribuer non seulement à l'âge et aux infirmités du vieux roi, mais surtout à ses désillusions et à la conscience de l'impossibilité ou il était, malgré ses goûts et astuce repas minceur midi désirs, d'exercer un pouvoir personnel.

Ainsi s'explique qu'il ait presque totalement remis t'ext'rcicede ses fonctions gouvernementales à ses ministres, et qu'il se soit abandonné plus que de raison à 1 InHucncc de ses amis favoris, particulièrement de Mme du Cayla. Toutefois, pour sauvegarder sa dignité, il croyait devoir masquer son inaction ou sa complaisance par les nécessités du gouvernement parlementaire. H déclarait qu'avec les formes de gouvernement qu'il avait adoptées, formes imitées de la constitution anglaise, son intervention trop positive se concilierait mal avec la juste indépendance de ses ministres i.

Conformément à la rigueur des principes, il devait leur laisser tout le poids et toute la responsabilité des affaires. Reconnaissait-it véritablement la nécessité de l'application du régime parlementaire et celle de l'indépendancc de ses ministres à son égard?

Une pareille supposition serait en contradiction formelle avec le passé, le caractère et les idées de Louis XVHI. Chateaubriand ayant joué dans l'aH'. A propos de! Enfin, dernier exemple, quand il vit, lors du congrès de Véronne, que ses ministres, attentifs à ne point mécontenter les puissances étrangères, étaient, t. Ht'ncst Daudet, Louis XV! H et le duc Decazes, p. H a placé ma maison sur le trône d'Espagne, je ne l'en laisserai pas tomber.

Les autres souverains n'ont pas à remplir à Madrid les mêmes devoirs que moi. Mon ambassadeur ne doit quitter cette ville que le jour où cent mille Français s'avanceront pour le remplacer x t.

De nombreux faits témoignent, comme le dernier, combien Louis XVIII portait haut le sentiment det'intérét et de l'honneurfrancais. Enil écrivait dans les instructions secrètes données à M. Lettres et Instruction. Quant à l'influence des étrangers sur lc gouvernement même delà France a cette époque, ettc fut également nulle, ou à peu près! Mais, malgré tescit'orts réunis de M. Von' t'opin! On suit. Pour nous résumer, deux seules causes Innuérent sur la votonté de Louis XVIII et le déterminèrent à accepter une imitation pratique du gouvernement anglais: tout d'abord son caractère et son tempérament propres qui, usés par!

Les Ultras ont eux-mêmes joué a ce point de vue. LouisXVIII préféra, à cet égard, s'incliner devant la tyrannie des circonstances que de leur faire face et de leur tenir tête.

Il faut d'ailleurs reconnaître que s'il ne. Charles X. Si l'étude de la personnalité de Louis XVIII, offre un réel intérêt, à l'historien qui recherche les différentes causes ayant contribué au développement du régime parlementaire en France, il n'en est pas de même de celle de Charles X.

Intimement pénétré des mêmes convictions absolutistes que son frère, mais beaucoup moins porté que lui à botox hot flushes aux influences extérieures et à transiger avec ce qu'il croyait être ses droits stricts, ce prince ne devait nullement favoriser sous son règne le progrès des idées parlementaires.

La connaissance des idées et du caractère de Charles X nous est malgré tout nécessaire pour comprendre son rôle politique, et le souci de l'ordre et de la symétrie nous obligent à en placer l'étude à l'endroit où nous sommes. Alors que le premier paraissait déjà accablé parlesinnrmités, le sccondavait conservé toutes les allures et la vivacité de sa jeunesse.

Louis XVHI était sage par scepticisme, calcul et tempérament. Chartes X possédait surtout les qualités hrillantcs de grâce et de dignité qui captivent les peuples. Son esprit était aimable, loyal, bienveillant; mais par contre, était malheureusement faibtc, superficiel, Irrésntu, et optimiste à l'excès. Nohtesse, franchise, majesté, honte, ttonneteté, candeur, tout, dans sa physionomie, dit Lamartine tréevtait un homme né pour aimer et pour être aimé. Son jugement manquait de cette sûreté, et son caractère de cette tenue et de cette suite, si nécessaire, en politique.

L'ancien comte d'Artois avait peu pensé, pcu rétléchi dans sa vie. Toutefois sa grande et solide piété, outre qu'elle avait fait de lui un prince vertueux, en fit un homme de devoir, un monarque attentif à l'intérêt de son peuple, tout disposé à lui consacrer son temps, ses eHorts et à lui sacritier même ses goûts et ses vues persont.

Les conceptions de Charles X, en politique, étaient, avons nous dit, les mêmes que celles de son frère, exposées plus haut. Sente, la manière de s'y conformer dans la pratique différait entre les deux princes. Tout comme Louis XVIII, Charles X était convaincu que la France ne pouvait être sauvée que par son retour à la tradition, aux principes essentiels de sa constitution native.

H n'en faut point conclure d'ailleurs que Chartes X désirait en définitive un retour pur et simple a l'ancien régime, avec tous ses abus, et toutes ses survivances fâcheuses.

Sans être un penseur bien profond, Charles X comprenait parfaitement que le passé avait eu ses erreurs et qu'il eût été non seulement dangereux mais aussi ridicule et absurde d'en exiger le retour. Euvrcs purement artificielles à ses yeux, il les considérait comme de simples accords momentanés entre la Révolte et la Légitimité.

Quetques années d'expérience suffiraient, selon lui, a démontrer l'incompatibilité absolue en France des principes de 8 et des traditions de la vieille monarchie.

L'expérience faite, et Ic peuple définitivement éclairé sur l'inconséquence des nouvelles institutions, on reviendrait peu à peu et sans secousses aux anciennes traditions. Si partout, par sentiment et parcont. Pasquier, JMcmutt'M, t. Ces paroles produisirent une impression des plus favorables. Elles dissipaient les insinuations matveitlantes d'une certaine presse sur le rote futur du nouveau roi. Jamais prince n'avait été, en en'ct, avant son avènement au trône, l'objet de plus de défiance, de pt'évcntion, ni en butte à plus d'attaques que Chartes X.

La tactique de tous les partis antidynastiques avait été de le représenter comme un ennemi irréconcitiabtcdes institutions nouvelles, et comme un prince résolu à tenter une contre-révolution en France i.

VU, p. Il était ennemi de toute liberté, partisan de la puissance absolue, et le futur restaurateur dct'anoen régime. Chartes X ne tarda pas à démentir ces inquiétudes et adonner un gage desesnouveites intentions. Quetques années plus tard, en cuntiant à M.

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