Huile de ricin cheveux pylones islande

Encore un peu tôt pour voir les résultats mais l'huile a l'air de bonne qualité. Cette huile semble efficace, je n'ai pas assez de recul pour en juger.

Je l'applique tous les soirs sur mes sourcils que j'ai perdus, il y a un an. Plus d'un mois d'utilisation, les résultats sont probants. J'utilise l'huile en la laissant agir toute la nuit un large bandeau recouvrant la totalité de ma chevelure et je protège mon oreiller d'une servietteune fois par semaine et je vois déjà les résultats.

Mes cheveux ont poussé, sont plus brillants, moins fatigués. Mon problème est d'avoir les cheveux qui cassent en masse, à environ 4cm du cuir chevelu, pas en surface mais en dessous de la chevelure visible. A aujourd'hui, ils sont comme frisés j'ai les cheveux lissesj'espère qu'ils reprendront une forme lisse et pousseront rapidement. Ma coiffeuse s'en ai aperçu en séparant raie par raie mes cheveux, c'est impressionnant d'avoir des touffes de cheveux cassés comme cela.

J'ai confiance en cette huile et vais y ajouter un traitement de fond par ampoule. Je vous tiendrai informée. Produit bon pour la peau dommage qu'il ait été livré dans un carton plein de polystyrène préservons la planète. Sur avis de mon coiffeur j'ai commandé ce produit afin de retrouver ma chevelure avant mon traitement chimiothérapie mes cheveux sont plus beaux je trouve.

Par contre j'ai mélangé l'huile de ricin avec de l'huile d'argan. Mes cheveux commencent à être moins secsplus brillantsj'attends pour la repousse car je les perds encore. J'utilises l'huile de ricin depuis deux ans, mes cheveux sont forts et mes cheveux poussent plus vite qu'avant. Je la mélange avec soit de l'huile de chanvre soit de l'huile de coco. Je recommande!! Surprise quand je l'ai reçue, c'est un petit flacon.

Je ne l'ai pas encore utilisé car je n'ai pas trouvé le temps de laisser poser sur les cheveux au moins 20 minutes avant le shampoing! Tres bon produit tres dur a appliquer sur cheveux quand je utilise pure mes appart sa je vois le résultat au bout 1mois utilisation mon cheveux et plus beau et doux avant utiliser se produit avait les cheveux tres tres sec tres ravi du résultat je le recommande. Vu le prix on peut largement se permettre de les acheter deux par deux!!

Voici trois semaine que j'utilise 2x par semaine cette huile magique et la pousse des mes cheveux peux déjà se voir. Très bonne huile pour barbe, cheveux, ongles et cils! Favorise la pousse, non allergène, non irritant. Elle a tout pour elle! Je l'utilise depuis plus de 2 mois et mes cheveux sont ravie, je recommande vivement. Trop tôt pour juger de l'efficacité de l'huile de ricin sur mes cheveux. Toutefois, le produit est de qualité, envoyé soigneusement et rapidement.

Il nécessite en effet d'être lié à un autre composant pour faciliter son application. L'huile de coco sur Naturafro convient parfaitement pour ce faire. Je suis très satisfaite de ce produit que j'applique en masque sur mes cheveux, mon visage et aussi sur mes mains! Le mélange les rend très soyeux.

Pas encore utilisé. Je ne sais pas si je l applique sur cheveux secscheveux mouillés, le soir ou le matin? Ayant les cheveux méchès et très secs, j'ai essayé l'huile de ricin pour les nourir.

Cela fait actuellement 3 semaines que j'utilise ce produit : je le pose le soir et le laisse agir toute la nuit. Pour protéger mon oreiller, j'utilise une serviette de toilette que je met en bandeau sur ma tête. En effet, comme c'est de l'huile c'est gras. Le lendemain, je fais 2 shampooing pour enlever l'huile de ricin. Depuis, mes cheveux sont plus hydratés, paraissent moins secs mais aussi ont plus de volume. Depuis des années j'achetais des masques nutritifs plus ou moins onéreux, sans trop de résultat.

Ce produit peu onéreux et naturel est pour moi la meilleure solution et bien plus efficace que les divers masques proposés sur le marché. Je vous le conseille vraiment. Très bon produit. Je ne connaissais pas les bienfaits de l'huile de ricin sur les cheveux et les ongles.

J'ai décidé de laisser pousser mes cheveux et ma fille a une chute donc d'une pierre deux coups, j'ai mélangé a de l'huile de coco et de l'huile de carapate et l'huile de ricin et mes cheveux ont bien poussé. Mes cheveux poussent naturellement vite mais grâce à cette huile ils repoussent plus résistants et moins secs, les pointes sont moins cassantes. Ils sont plus brillants et doux et le restent plusieurs jours après le masque.

Tellement ravie d'être tombée sur ce site et ses produits!! Bonne réception de ces produits, correctement enveloppés et dans les temps. Pas de déception au niveau de la texture des produits. Trop prématuré pour donner un avis sur l'efficacité. Je l'utilise en masque avec de l'huile d'olive ou de l'huile de coco et mes cheveux sont maintenant beaucoup plus doux et brillants.

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Lire avis Evaluez-le. Bouchon à visser Bouchon pompe. Bonne pousse! Ricinus communis Le ricin commun, appelé aussi par son nom latin ricnus communis, est une plante herbacée, de la famille des euphorbiacées. Planter du ricin : une culture qui prend place dans le monde La culture du ricin se pratique généralement dans les zones tropicales et chaudes en raison de ses graines très oléagineuses.

Par Marcelle C. Application : Réaliser un masque 1 fois par semaine pendant 20 à 30 minutes et le tour est joué. Votre crâne commence à se dégarnir? Quoi de pire que de voir ses cheveux tomber inexorablement? Voici, un condensé des meilleures que vous pouvez réaliser pour multiplier les effets sur vos cheveux :. Ce mélange va restaurer vos cheveux en profondeur pour leur apporter brillance mais surtout douceur. Voilà le procédé :. Cette dernière recette est un masque qui va enrichir vos cheveux pour les protéger dans leur croissance.

Il est conseillé pour les pointes abimés, la perte excessive de cheveux et pour gagner en brillance. Voici la recette :. Les conséquences pratiques de la suspension prévue au paragraphe 5 sont examinées au sein du Comité mixte de l'EEE.

Les droits et obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis en vertu du présent accord sont préservés. Les parties contractantes décident, le cas échéant, des ajustements rendus nécessaires par la suspension. Si une décision du Comité mixte de l'EEE ne peut devenir contraignante pour une partie contractante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa Constitution, la décision entre en vigueur à la date qu'elle a éventuellement fixée, dès lors que la partie contractante concernée a notifié à cette date l'accomplissement desdites procédures aux autres parties contractantes.

En l'absence d'une telle notification à cette date, la décision entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification. Si, à l'expiration d'une période de six mois après la décision du Comité mixte de l'EEE, une telle notification n'a pas eu lieu, la décision du Comité mixte de l'EEE est appliquée provisoirement en attendant l'accomplissement des procédures constitutionnelles, sauf si une partie contractante notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu.

Afin de parvenir à l'objectif des parties contractantes d'arriver à une interprétation aussi uniforme que possible des dispositions du présent accord et de celles de la législation communautaire qui sont reproduites en substance dans le présent accord, le Comité mixte de l'EEE agit conformément au présent article. A cette fin, les décisions de ces Cours sont transmises au Comité mixte de l'EEE, qui agit de manière à préserver l'interprétation homogène du présent accord.

Si, dans un délai de deux mois après avoir été saisi d'une divergence de jurisprudence de ces deux Cours, le Comité mixte de l'EEE n'a pas réussi à préserver l'interprétation homogène du présent accord, la procédure prévue à l'article peut s'appliquer.

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Dans le souci d'assurer une interprétation aussi uniforme que possible du présent accord, dans le plein respect de l'indépendance des tribunaux, un système d'échange d'informations concernant les décisions rendues par la Cour AELE, la Cour de justice des CE, le Tribunal de première instance des CE et les juridictions de dernière instance des États de l'AELE est établi par le Comité mixte de l'EEE.

Ce système comprend:. Les dispositions permettant à un État de l'AELE d'autoriser ses juridictions à demander à la Cour de justice des CE une décision sur l'interprétation d'une disposition du présent accord figurent dans le protocole La procédure de surveillance. L'Autorité de surveillance AELE, d'une part, et la Commission des CE agissant conformément au traité instituant la Communauté économique européenne, au traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au présent accord, d'autre part, veillent au respect des obligations découlant du présent accord.

En vue d'assurer une surveillance uniforme dans tout l'EEE, l'Autorité de surveillance AELE et la Commission des CE coopèrent, échangent des informations et se consultent sur toute question de politique de surveillance et sur les cas particuliers. Elles se communiquent mutuellement les plaintes reçues. Chacune de ces autorités instruit les plaintes qui relèvent de sa compétence et transmet à l'autre autorité de surveillance toute plainte relevant de la compétence de cette dernière.

En cas de désaccord entre les deux autorités sur la suite à donner à une plainte ou sur le résultat de l'instruction, chacune des deux autorités peut saisir le Comité mixte de l'EEE, qui traite l'affaire conformément à l'article Les décisions prises dans le cadre du présent accord par l'Autorité de surveillance AELE et la Commission des CE regimento interno ale rr comentado comportent, à la charge des personnes autres que les États, une obligation pécuniaire forment titre exécutoire.

L'exécution forcée est régie par les règles de la procédure civile en vigueur dans l'Etat sur le territoire duquel elle a lieu.

La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de l'authenticité du titre, par l'autorité que chaque partie contractante désigne à cet effet et dont elle donne connaissance aux autres parties contractantes, à l'Autorité de surveillance AELE, à la Commission des CE, à la Cour de justice des CE, au Tribunal de première instance des CE et à la Cour AELE.

Après l'accomplissement de ces formalités à la demande de l'intéressé, celui-ci peut poursuivre l'exécution forcée en saisissant directement l'organe compétent, suivant la législation de l'État sur le territoire duquel l'exécution forcée doit avoir lieu. Toutefois, le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions des États concernés. Le règlement des différends. La Communauté ou un État de l'AELE peut soumettre tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent accord au Comité mixte de l'EEE conformément aux dispositions ci-après.

Le Comité mixte de l'EEE peut régler le différend. Tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable sont fournis au Comité mixte de l'EEE. A cet effet, le Comité mixte de l'EEE examine toutes les possibilités permettant de maintenir le bon fonctionnement du présent accord.

Si le différend porte sur l'interprétation de dispositions du présent accord qui sont identiques en substance aux règles correspondantes du traité instituant la Communauté économique européenne, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier ou des actes adoptés en application de ces deux traités et si le différend n'a pas été réglé dans un délai de trois mois après qu'il a été porté devant le Comité mixte de l'EEE, les parties contractantes parties au différend peuvent convenir de demander à la Cour de justice des CE de se prononcer sur l'interprétation des règles pertinentes.

Si le Comité mixte de l'EEE n'est pas parvenu à apporter une solution au différend dans un délai de six mois à partir de la date à laquelle la procédure a été déclenchée ou si, dans ce même délai, les parties contractantes parties au différend n'ont pas décidé de demander à la Cour de justice des CE de se prononcer, une partie contractante peut, afin de remédier au déséquilibre éventuel:.

Si le différend porte sur le champ d'application ou la durée des mesures de sauvegarde prises conformément à l'article paragraphe 3 ou à l'articleou sur la proportionnalité des mesures de rééquilibrage prises conformément à l'articleet si, dans un délai de trois mois à partir de la date à laquelle le différend a été porté devant le Comité mixte de l'EEE, celui-ci n'est pas parvenu à le résoudre, toute partie contractante peut soumettre le différend à l'arbitrage conformément aux procédures prévues dans le protocole Aucune question d'interprétation des dispositions du présent accord auxquelles il est fait référence au paragraphe 3 du présent article ne peut être traitée dans le cadre de ces procédures.

La sentence arbitrale est contraignante pour les parties au différend. En cas de difficultés sérieuses d'ordre économique, sociétal ou environnemental, de nature sectorielle ou régionale, susceptibles de persister, une partie contractante peut prendre unilatéralement des mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues à l'article Ces mesures de sauvegarde sont limitées, dans leur champ d'application et leur durée, à ce qui est strictement indispensable pour remédier à la situation.

Lorsqu'une partie contractante envisage de prendre des mesures de sauvegarde en application de l'articleelle en avise sans délai les autres parties contractantes par le Comité mixte de l'EEE et fournit toutes les informations utiles. Les parties contractantes se consultent immédiatement au sein du Comité mixte de l'EEE en vue de trouver une solution mutuellement acceptable. La partie contractante concernée ne peut prendre des mesures de sauvegarde avant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de la notification prévue au paragraphe 1, à moins que la procédure de consultation visée au paragraphe 2 n'ait été achevée avant l'expiration du délai précité.

Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable, la partie contractante concernée peut appliquer sans délai les mesures de protection strictement nécessaires pour remédier à la situation.

Les mesures de sauvegarde sont prises, en ce qui concerne la Communauté, par la Commission des CE. La partie contractante concernée notifie sans délai les mesures qu'elle a prises au Comité mixte de l'EEE et lui fournit toutes les informations utiles. Les mesures de sauvegarde prises font l'objet de consultations au sein du Comité mixte de l'EEE tous les trois mois à compter de leur adoption, en vue de leur suppression avant la date d'expiration prévue ou de la limitation de leur champ d'application.

Chaque partie contractante peut demander à tout moment au Comité mixte de l'EEE la révision de telles mesures. Si une mesure de sauvegarde prise par une partie contractante crée un déséquilibre entre les droits et les obligations prévus par le présent accord, toute autre partie contractante peut prendre, à l'égard de cette partie contractante, des mesures de rééquilibrage proportionnées et strictement nécessaires pour remédier au déséquilibre.

En vue de favoriser un renforcement continu et équilibré des relations économiques et commerciales entre les parties contractantes, tel que prévu à l'article 1 erles parties contractantes conviennent de la nécessité de réduire les disparités économiques et sociales entre leurs régions.

Elles prennent note, à cet égard, des dispositions pertinentes figurant à d'autres endroits du présent accord et de ses protocoles y afférents, y compris certaines des modalités relatives à l'agriculture et à la pêche. Un mécanisme financier est établi par les États de l'AELE afin de contribuer, dans le cadre de l'EEE et en complément des efforts déjà déployés par la Communauté à cet égard, aux objectifs fixés à l'article Lorsqu'une partie contractante considère qu'il y aurait lieu, dans l'intérêt de toutes les parties contractantes, de développer les relations établies par le présent accord en les étendant à des domaines non couverts par celui-ci, elle soumet une demande motivée aux autres parties contractantes au sein du Conseil de l'EEE.

Ce dernier peut charger le Comité mixte de l'EEE d'examiner tous les aspects de cette demande et d'établir un rapport. Le Conseil de l'EEE peut, le cas échéant, prendre les décisions politiques en vue d'ouvrir des négociations entre les parties contractantes.

Les accords résultant des négociations visées au paragraphe 1 seront soumis à ratification ou approbation par les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives. Les annexes, les actes auxquels celles-ci font référence et tels qu'ils sont adaptés aux fins du présent accord, ainsi que les protocoles, font partie intégrante du présent accord.

Sauf disposition contraire dans le présent accord et en particulier dans les protocoles 41, 43 et 44, l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants qui lient la Communauté économique européenne, d'une part, et un ou plusieurs États de l'AELE, d'autre part, dans la mesure où la même matière est régie par le présent accord.

En tant qu'ils agissent dans le cadre du présent accord, les représentants, délégués et experts des parties contractantes ainsi que les fonctionnaires et autres agents sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, et notamment les renseignements relatifs aux entreprises et concernant leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à ce qu'une partie contractante prenne des mesures:.

Les parties contractantes accordent le traitement national en ce qui concerne la participation financière des ressortissants des États membres dé la CE et des États de l'AELE au capital de sociétés au sens de l'article 34, sans préjudice de l'application des autres dispositions du présent accord. Le présent accord ne préjuge en rien le régime de la propriété des parties contractantes. Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne et le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sont d'application et dans les conditions prévues par lesdits traités, ainsi qu'aux territoires de la république d'Autriche, de la république de Finlande, de la république d'Islande, de la principauté de Liechtenstein, du royaume de Norvège, du royaume de Suède et de la Confédération suisse.

Toutefois, le gouvernement de la Finlande peut notifier, par une déclaration déposée au moment de la ratification du présent accord auprès du dépositaire, qui en remet une copie certifiée conforme aux parties contractantes, que le présent accord est applicable à ces îles aux mêmes conditions qu'aux autres parties de la Finlande, sous réserve des dispositions suivantes:. Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord, à condition d'adresser, par écrit, un préavis d'au moins douze mois aux autres parties contractantes.

Dès la notification de l'intention de dénoncer le présent accord, les autres parties contractantes convoquent une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord.

Tout État européen demande, s'il devient membre de la CE, ou peut demander, s'il devient membre de l'AELE, à devenir partie au présent accord. Il adresse sa demande au Conseil de l'EEE. Les maigrir avec le 804 et les conditions d'une telle participation font l'objet d'un accord entre les parties contractantes et l'État demandeur.

Ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes, conformément à leurs procédures respectives. Le présent accord est rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, islandaise, italienne, néerlandaise, norvégienne, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.

Les textes des actes auxquels il est fait référence dans les annexes font également foi en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise tels qu'ils sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes, et ces actes sont rédigés, pour leur authentification, en langue finnoise, islandaise, norvégienne et suédoise.

Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties contractantes conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Il est déposé auprès du Secrétariat général du Conseil des CE, qui en remet une copie certifiée conforme à chacune des autres parties contractantes.

Les instruments de ratification ou d'approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du Conseil des CE, qui adresse une notification à chacune des autres parties contractantes. Le présent accord entre en vigueur le 1 er janviersous réserve que toutes les parties contractantes aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date.

Après cette date, le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification. La date limite pour une telle notification est le 30 juin Après cette date, les parties contractantes convoquent une conférence diplomatique afin d'examiner la situation.

En fe de lo cual, los plenipotenciarios abajo firmantes suscriben el presente acuerdo. Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter dieses Abkommen gesetzt.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent accord. In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente accordo.

Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder deze Overeenkomst hebben gesteld. Tämän vakuudeksi alla mainitut täysivaltaiset edustajat ovat allekirjoittaneet tämän sopimuksen. Till bestyrkande härav har undertecknade befullmäktigade ombud undertecknat detta avtal. Done at Oporto on the second day of May in the year one thousand nine hundred and ninety-two. Tehty portossa toisena päivänä toukokuuta tuhat yhdeksänsataayhdeksänkymmentäkaksi. Les dispositions des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de l'accord sont applicables conformément à l'accord et au présent protocole, sauf disposition contraire dans l'annexe visée.

Les adaptations particulières nécessaires pour les actes individuels sont prévues dans l'annexe où l'acte concerné est mentionné. Les préambules des actes auxquels il est fait référence ne sont pas adaptés aux fins de l'accord. Ils sont pris en considération dans la mesure nécessaire pour l'interprétation exacte et l'application, dans le cadre de l'accord, des dispositions contenues dans lesdits actes. Les procédures, arrangements institutionnels ou autres dispositions concernant les comités des CE prévus dans les actes auxquels il est fait référence figurent aux articles 81, et de l'accord et dans le protocole Lorsqu'un des actes auxquels il est fait référence prévoit des procédures communautaires pour son adaptation son extension ou sa modification ou pour le développement de nouvelles politiques, initiatives ou mesures communautaires, la procédure décisionnelle prévue à cette fin dans l'accord est applicable.

Il en va de même lorsque la transmission d'informations doit être effectuée par les autorités compétentes. Il en va de même lorsque les informations doivent être transmises par les autorités compétentes. Dans les domaines qui, en raison de l'urgence, nécessitent une circulation rapide des informations, des solutions sectorielles appropriées sont appliquées pour assurer un échange direct d'informations. Les fonctions de la Commission des CE dans le cadre des procédures de vérification ou d'approbation, d'information, de notification ou de consultation et autres procédures similaires s'accomplissent, pour les États de l'AELE, conformément aux procédures établies entre eux.

Cette règle s'applique sans préjudice des points 2, 3 et 7. Tout problème survenant dans ce contexte peut être soumis au Comité mixte de l'EEE.

Lorsque la Commission des CE ou une autre institution des CE doit, en application d'un des actes auxquels il est fait référence, préparer un rapport, une déclaration ou un autre document similaire, l'Autorité de surveillance AELE ou le Comité permanent des États de l'AELE, suivant le cas, prépare parallèlement, sauf s'il en est décidé autrement, un rapport, une déclaration ou un autre document similaire correspondant en ce qui concerne les États de l'AELE.

Lorsqu'un État membre de la CE doit, en application d'un des actes auxquels il est fait référence, publier certaines informations sur des faits, des procédures et d'autres points similaires, les États de l'AELE publient également, conformément à l'accord, les informations pertinentes d'une manière correspondante. Les droits et les obligations réciproques des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers sont réputés être des droits et obligations des parties contractantes, ces dernières étant elles-mêmes constituées, suivant le cas, par leurs autorités compétentes, leurs entités publiques, leurs entreprises ou leurs particuliers.

Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence mentionnent les ressortissants des États membres de la CE, ces mentions sont réputées, aux fins de l'accord, renvoyer également aux ressortissants des États de l'AELE.

Lorsqu'un des actes auxquels il est fait référence instaure à l'égard des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers des droits ou des obligations relatif à l'usage d'une langue officielle de la CE, les droits et obligations correspondants relatifs à l'usage d'une langue officielle d'une des parties contractantes sont réputés avoir été instaurés à l'égard des parties contractantes, de leurs autorités compétentes, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers.

Les dispositions selon lesquelles un acte communautaire a pour destinataires les États membres de la CE ne sont pas applicables aux fins de l'accord.

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Les produits ci-après, qui relèvent des chapitres 25 à 97 du SH, sont exclus du champ d'application de l'accord:. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:. Sous réserve du présent protocole et sauf dispositions contraires de l'accord, celui-ci s'applique aux produits énumérés dans les tableaux I et II.

Pour tenir compte des écarts de coût des matières premières agricoles utilisées dans la fabrication des produits énumérés dans le tableau I, l'accord n'exclut pas l'application, à ces produits, de mesures de compensation des prix, à savoir la perception d'éléments mobiles à l'importation et l'octroi de restitutions à l'exportation.

Si une partie contractante repas parfait pour maigrir avis des mesures internes qui réduisent le prix des matières premières utilisées par les industries transformatrices, ces mesures sont prises en considération dans le calcul des montants appliqués au titre de la compensation des prix. Sous réserve des conditions et des dispositions particulières prévues aux articles 4 à 9, la compensation des prix est opérée sur la base des quantités de matières premières effectivement utilisées dans la fabrication d'un produit et en fonction de prix de référence confirmés mutuellement.

Sauf dispositions contraires de l'article 1 er de l'appendice 1, les parties contractantes ne perçoivent pas de droits de douane ni d'autres éléments fixes à l'importation des marchandises qui font l'objet du régime visé au paragraphe 1. La liste des matières premières auxquelles les parties contractantes peuvent appliquer une compensation de prix figure dans l'appendice 2. La procédure de modification de cette liste est fixée dans l'appendice 3. Dans le cas où, en rapport avec une importation, une déclaration des matières premières utilisées au cours de la fabrication d'un produit est remise aux autorités de l'État d'importation, ces autorités calculent l'élément mobile à appliquer en proportion du poids net du produit présenté au dédouanement et des quantités des matières premières indiquées dans la déclaration, sauf si elles ont des doutes fondés quant à l'exactitude des informations fournies dans cette déclaration.

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Les règles relatives aux déclarations à utiliser et les procédures concernant leur présentation sont fixées dans l'appendice 4. Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance dans la vérification de l'exactitude des déclarations. Les modalités de la procédure de vérification des déclarations sont fixées dans l'appendice 5. Les parties contractantes notifient au Comité mixte de l'EEE le prix des matières premières auxquelles des mesures de compensation sont appliquées.

Les prix ainsi notifiés doivent refléter la situation réelle des prix sur le territoire de la partie contractante considérée. Il s'agit des prix normalement payés au stade du gros ou à celui de la fabrication par les industries transformatrices.

Si une industrie transformatrice ou une partie de celle-ci a accès à une matière première agricole à un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieur, la notification opérée est ajustée en conséquence. Le Comité mixte de l'EEE confirme périodiquement, sur la base de ces notifications, les prix de référence à utiliser dans le calcul des montants appliqués au titre de la compensation des prix. Les règles particulières relatives aux prix de référence à utiliser, à la procédure de notification et aux modalités de confirmation des prix de référence sont fixées dans l'appendice 6.

Pour convertir les quantités des matières premières concernées en quantités de matières premières pour lesquelles un prix de référence a été confirmé, les parties contractantes appliquent les coefficients convenus. Pour chacune des matières premières concernées, le montant à appliquer au titre de la compensation des prix ne doit pas être supérieur à la différence entre le prix de référence interne et le prix le moins élevé des prix de référence d'une des parties contractantes.

Les parties contractantes s'abstiennent de percevoir au titre de la compensation des prix, à l'importation d'un produit originaire d'une autre partie contractante, un élément mobile supérieur au droit de douane ou montant fixe qu'elles appliquaient, au 1 er janvierau produit considéré, originaire de la partie contractante en question.

Ce plafond s'applique également dans les cas où ces droits de douane ou montants fixes étaient prélevés dans le cadre d'un contingent tarifaire, mais non dans ceux où le produit en question faisait l'objet, au 1 er janvierd'une mesure de compensation des prix s'ajoutant au droit de douane ou montant fixe.

Les dispositions du chapitre II ne s'appliquent pas aux produits énumérés dans le tableau II. Pour ces produits, il est notamment interdit aux parties contractantes de percevoir des droits de douane ou taxes d'effet équivalent à l'importation, y compris les éléments mobiles, ou d'octroyer des restitutions à l'exportation.

Pour les produits visés au paragraphe 1, des règles particulières concernant l'application de droits de douane et d'autres montants fixes à l'importation sont prévues à l'article 2 de l'appendice 1. En ce qui concerne les échanges entre un État de l'AELE et la Communauté portant sur un produit figurant dans le tableau correspondant du protocole 2 de l'accord de libre-échange et sans préjudice de l'article 6 de l'appendice 1 du présent protocole, les protocoles 2 et 3 de l'accord de libre-échange et toutes les dispositions concernées de l'accord de libre-échange s'appliquent si ce produit:.

Chacune de ces parties peut demander qu'un examen de ces mesures soit opéré, à la lumière des dispositions qui précèdent, dans le cadre du Comité mixte de l'EEE.

Dans les cas où une partie contractante applique, à titre autonome ou conventionnel, un régime similaire à celui fixé aux articles 3 à 9 à des produits non énumérés dans le tableau I ou aux produits figurant dans ce tableau, mais importés de pays tiers, elle en informe le Comité mixte de l'EEE.

Les parties contractantes informent aussi le Comité mixte de l'EEE des mesures internes qui réduisent le prix des matières premières utilisées par les industries transformatrices. Les parties contractantes peuvent demander qu'un examen soit consacré, au sein du Comité mixte de l'EEE, aux régimes et mesures visés aux paragraphes 2 et 3. Les articles 4 à 6 de l'appendice 1 définissent des dispositions particulières concernant l'Autriche, la Finlande, l'Islande et la Norvège.

Les parties contractantes revoient, sur une base bisannuelle, l'évolution de leurs échanges de produits agricoles transformés. Une première révision est opérée avant la fin de A l'issue de ces révisions, les parties contractantes peuvent décider d'étendre la liste des produits couverts par le présent protocole ou de supprimer les montants résiduels de droits de douane et d'autres taxes visés aux articles 1 er et 2 de l'appendice 1. Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.

Les parties contractantes abolissent progressivement, conformément au calendrier précisé ci-dessous, les droits de douane et autres montants fixes applicables aux produits énumérés ci-après:. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n o Les parties contractantes réduisent progressivement, conformément au calendrier précisé ci-dessous, les droits de douane et autres montants fixes applicables aux produits énumérés ci-après:.

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose lévulose chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:. Les parties contractantes abolissent progressivement, conformément au calendrier précisé ci-dessous, les droits de douane et autres montants fixes applicables à l'importation des produits énumérés ci-après:.

Les parties contractantes réduisent progressivement, conformément au calendrier précisé ci-dessous, les droits de douane et autres montants fixes applicables à l'importation des produits énumérés ci-après:. Pour chaque produit, les droits de base auxquels s'appliquent les réductions de droits successives prévues aux articles 1 er et 2 sont ceux des droits effectivement appliqués par une partie contractante, au 1 er janvieraux produits importés d'autres parties contractantes.

Si, après le 1 er janvierdes réductions tarifaires découlant des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round deviennent applicables, ces droits réduits sont utilisés comme droits de base.

Les droits réduits sont appliqués en les arrondissant à la première décimale, la deuxième décimale étant supprimée.

En ce qui concerne la Finlande, l'article 9 du protocole ne s'applique pas aux produits relevant des positions et du SH. En ce qui concerne la Norvège, l'article 9 du protocole ne s'applique pas aux produits relevant des positionset du SH.

En ce qui concerne l'Islande, le présent protocole ne s'applique pas aux produits suivants:. Ce régime temporaire fait l'objet d'un réexamen par les parties contractantes avant la fin de En ce qui concerne l'Islande, le plafond, prévu à l'article 9, des montants perçus à l'importation au titre de la compensation des prix ne s'applique pas aux produits relevant des positions,,et du SH.

Toutefois, les montants des droits d'entrée perçus à la frontière ne doivent en aucun cas dépasser ceux appliqués en par l'Islande à l'importation des produits d'autres parties contractantes. En ce qui concerne l'Autriche, l'article 16 de l'accord s'applique aux produits relevant de la position du SH au plus tard le 1 er janvier Le régime de licences appliqué par l'Autriche à ces produits est toutefois libéralisé et les licences sont accordées automatiquement à partir du 1 er janvier Ces droits réduits sont appliqués en les arrondissant à la première décimale, la deuxième décimale étant supprimée.

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, l'Autriche, tenant compte des concessions tarifaires accordées à la Communauté européenne dans le cadre du régime des échanges de certains produits agricoles d'origine communautaire, abolit, à partir du 1 er janvierles droits d'entrée sur les produits suivants:. En ce qui concerne les autres droits et taxes applicables aux boissons spiritueuses relevant de la position du SH, l'Autriche se conforme à l'article 14 de l'accord.

L'Autriche applique l'accord aux produits suivants au plus tard le 1 er janvier Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:.

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes y compris celles consistant en mélanges de produits naturelsnon dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des blanchiment des dents charbon maison connexes, non dénommés ni compris ailleurs:.

Tant que l'Autriche n'applique pas l'accord aux produits énumérés ci-dessus, l'accord de libre-échange conclu entre la CEE et l'Autriche se rapportant au commerce bilatéral dans ce secteur, notamment les règles d'origine du protocole 3 et les autres dispositions applicables, reste en vigueur. Dans les mêmes conditions, l'article 21 de la convention AELE, son annexe B et les autres dispositions concernées restent applicables aux échanges des produits énumérés ci-dessus entre l'Autriche et les autres États de l'AELE.

Liste des matières premières faisant l'objet du régime de compensation des prix visé à l'article 3 paragraphe 3 du présent protocole. Procédure de modification de la liste des matières premières faisant l'objet du régime de compensation des prix visé à l'article 3 paragraphe 3 et dans l'appendice 2 du présent protocole. Règles concernant les déclarations et procédures de présentation de ces déclarations, visées à l'article 4 paragraphe 2 du présent protocole.

Modalités de la procédure de vérification des déclarations visée à l'article 5 paragraphe 2 du présent protocole. Règles applicables aux prix de référence à utiliser, à la procédure de notification et aux modalités de confirmation de ces prix, visées à l'article 6 paragraphe 3 du présent protocole.

Liste des coefficients à appliquer et visés à l'article 7 paragraphe 2 du présent protocole. Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:.

Légumes conservés provisoirement au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemplemais impropres à l'alimentation en l'état:.

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de viande ou d'autres substances ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:.

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires.

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage corn flakes, par exemple ; céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées.