Regime forfettario e detrazione iva

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Traduction de "regime forfettario" en français

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Remedia Fabio Tributarista a mis à jour son adresse. Allegato IX. Non sarebbe inoltre provato che il regime forfettario austriaco non porta ad alcuna riduzione d'imposta che superi la semplificazione che l'art. De plus, il ne serait pas prouvé que le régime forfaitaire autrichien ne conduise pas à une réduction d'impôt allant au-delà de la simplification que l'article 24, paragraphe 1, de la directive entend autoriser. La differenza fra la compensazione forfettaria accordata agli agricoltori assoggettati al regime forfettario e l'IVA che essi avrebbero potuto dedurre se fossero stati assoggettati al regime normale rappresenta la sovracompensazione o la sottocompensazione.

La différence entre la compensation forfaitaire accordée aux agriculteurs soumis au régime forfaitaire et la charge de TVA qu'ils auraient pu déduire s'ils avaient été assujettis au régime normal de la TVA représente la sur - ou la sous - compensation.

Quando un agricoltore forfettario beneficia di una compensazione forfettaria, non ha diritto a detrazione per le attività soggette al presente regime forfettario.

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Lorsqu'un agriculteur forfaitaire bénéficie d'une compensation forfaitaire, il n'a pas de droit à déduction pour des activités soumises au présent régime forfaitaire. La differenza fra la compensazione forfettaria accordata agli agricoltori assoggettati al regime forfettario e l'IVA che essi avrebbero potuto dedurre se fossero stati assoggettati al regime normale rappresenta la sovra compensazione o la sotto compensazione.

La différence entre la compensation forfaitaire accordée aux agriculteurs au régime forfaitaire et la charge de TVA qu'ils auraient pu déduire s'ils avaient été assujettis au régime normal de la TVA représente la sur- ou la sous-compensation. Chaque État membre peut exclure du régime forfaitaire certaines catégories de producteurs agricoles, ainsi que les producteurs agricoles pour lesquels l'application du régime normal de la TVA ou, le cas échéant, des modalités simplifiées prévues à l'article ne présente pas de difficultés administratives.

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