Que es el regimen de propiedad horizontal

Suggérer un exemple.

Touristique sur la propriété horizontale : Bâtiments où chaque unité est acquise par un propriétaire, tandis que chaque unité est intégralement destiné à fournir des logements aux touristes public. Empresa especializada en administración de Propiedad Horizontal. Entreprise spécialisée dans l'administration de la copropriété.

Los ciudadanos y sus asociaciones tienen derecho a poseer tierras en régimen de propiedad privada.

Traduction de "propiedad horizontal" en français

Les citoyens et leurs associations ont le droit de posséder la terre au titre de la propriété privée. L'achat des locaux en copropriété sera financé par des obligations municipales exonérées d'impôts qu'émettra la ville de New York. Je pense également à la revente et aux échanges de biens à temps partagé, qui ne sont actuellement pas réglementés.

Le Royaume-Uni compte plus de propriétaires de biens à temps partagé que n'importe quel autre pays européen.

propriedad horizontal

Opera en régimen de propiedad individual o colectiva y, en ocasiones, constituye cooperativas. Elles se sont fait enregistrer soit individuellement, soit après s'être constituées en sociétés ou, parfois, en coopératives. Artículo 19 Participación en régimen de propiedadempresa conjunta o reparto de la producción. Article 19 Participation au capitalentreprise conjointe, partage de la production.

Paraalrededor de Enjusqu'à familles de personnes déplacées vivant dans des centres collectifs s'étaient vu attribuer la propriété d'un appartement rénové.

Que es el regimen de propiedad horizontal

Se han entregado tierras a los pueblos indígenas, y en particular a las mujeres, en régimen de propiedad comunitaria. Les populations autochtones, en particulier les femmes, ont reçu des terres qu' elles gèrent collectivement. Les Parties coopèrent pour mettre au point et appliquer, selon le régime de partage de brevets ou d'absence de droits de propriété intellectuelle, des technologies relatives aux sources d'énergie renouvelables et à l'efficacité énergétique.

Todas las licencias de software en régimen de propiedad deben estar disponibles para la inspección y seguimiento del Gobierno. Toutes les licences de logiciel détenues par l'administration devraient être disponibles pour inspection et localisables par les pouvoirs publics.

Traduction de "en régimen de propiedad horizontal" en français

En primer lugar, el término "adquisición" predispone la política de vivienda hacia la ocupación en régimen de propiedady por ello podría resultar discriminatorio frente a otros regímenes de tenencia. Grading comment 4 KudoZ points were awarded for this answer. Discussion entries: 0. Automatic update in Peer comments on this answer and responses from the answerer. Return to KudoZ list.

Cremes anti rides sans paraben

You have native languages that can be verified You can request verification for native languages by completing a simple application that takes only a couple of minutes. View applications. Close and don't show again Close. Close search. Term search Jobs Translators Clients Forums.

Term search All of ProZ. Spanish term or phrase:. Spanish term or phrase: propriedad horizontal. Local time: Explanation: régime de la copropriété des immeubles bâtis Définition de G.

Cornu Voc. Définition de Espasa Calpe Dic. Así resulta del artículo del Código Civil y del artículo 3 de la Ley de Propiedad Horizontal de 21 de julio de En España, ya el C.