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Domaines d'expertise et missions. Responsabilités territoriales :. Compétences territoriales :. Défenseur Syndical agrément national : rédaction de conclusions, défense prud'homale en conciliation, référé, jugement et défense devant les Cours d'Appel. Contactez-nous Mentions légales Conditions générales d'utilisation Charte des données personnelles Mode d'emploi de nos services Modèles de lettres F.

Partenaires Devenir partenaire Conditions d'utilisation Profils Juridiques. Modèles de lettres résiliation Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation Emploi et modèles de contrats de travail Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement Modèles de CV et lettres de motivation types.

Modèles de reconnaissance de dette Entre particuliers, par une entreprise, contestation Modèles de contrats commerciaux Contrats prestations de service et sous-traitance, demande de devis, conditions générales de vente, contrats de distribution.

Documents types gestion de l'entreprise Bail commercial, PV assemblée générale AGmodèle de facture, modification statuts, recouvrement créances Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire Droit immobilier et location : Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d'habitation.

Banque : prêt personnel, interdit bancaire, nantissement, carte bancaire Taxes et impôts : Taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation Assurances : Assurance-vie, habitation, voiture Intégration fiscale groupes de sociétés: Régime mère-fille, LBO, dividendes J'ai perdu mon permis de conduire, que faire?

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J'ai reçu un PV de stationnement, comment le contester? La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits? Ma société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir Mon employeur peut-il fermer la société et m'imposer les jours de congés qu'il Les Packs LégiPratique : des guides complets et pratiques de référence avec conseils d'avocat.

Bail d'habitation: le Bailleur Pack destiné aux propriétaires souhaitant louer leur appartement eux-mêmes. Mettons nos communes en action grâce à vous et les techniques de la permaculture. Nous ne pouvons plus nous soustraire à notre responsabilité en la laissant aux gouvernements centralisés. De Lille à Marseille, nos terroirs sont variés, les contextes environnementaux et culturels sont très différents.

Il nous faut des réponses régionales adaptées.

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Adaptées aux territoires, aux gens qui y vivent. Habitants et élus doivent trouver des moyens d'actions. Très vite. Pour cela, la démarche permacole permet de faire des bilans et des analyses de votre commune. Ensuite, ensemble, nous pouvons faire une conception un projet qui guidera l'évolution de votre commune vers un lieu presque zéro carbone, ergonomique, esthétique, équitable et éthique. En plus nous allons tous vivre mieux!

Ce sont pourtant ces mêmes institutions et leurs approches politiques qui nous ont menés où nous en sommes. Leur manque de réactivité et leurs approches arbitraires n'ont rien réglé. Consultations par écrit ou par téléphone.

Loi de portant réforme de la tutelle Droit de la famille Droit de la responsabilité Protection des biens et des personnes. Prévention de la responsabilité des dirigeants d'entreprise, risques psychosociaux RPS. Contactez-nous Mentions légales Conditions générales d'utilisation Charte des données personnelles Mode d'emploi de nos services Modèles de lettres F.

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Modèles de reconnaissance de dette Entre particuliers, par une entreprise, contestation Modèles de contrats commerciaux Contrats prestations de service et sous-traitance, demande de devis, conditions générales de vente, contrats de distribution. Documents types gestion de l'entreprise Bail commercial, PV assemblée générale AGmodèle de facture, modification statuts, recouvrement créances Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire Droit immobilier et location : Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d'habitation.

Banque : prêt personnel, interdit bancaire, nantissement, carte bancaire Taxes et impôts : Taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation Assurances : Assurance-vie, habitation, voiture Intégration fiscale groupes de sociétés: Régime mère-fille, LBO, dividendes J'ai perdu mon permis de conduire, que faire?

J'ai reçu un PV de stationnement, comment le contester?

Profil de Monsieur Jean-pierre DA ROS, Animateur réseau juridique à Laudun-l'ardoise

La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits? Ma société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir Mon employeur peut-il fermer la société et m'imposer les jours de congés qu'il Les Packs LégiPratique : des guides complets et pratiques de référence avec conseils d'avocat.

Bail d'habitation: le Bailleur Pack destiné aux propriétaires souhaitant louer leur appartement eux-mêmes. Licencier une salarié Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement.