Como era el regimen municipal del derecho indiano

Il s'assit à côté de Sebastian Cerdeno, alcalde, et il informa le conseil qu'il apportait la dite nomination des offices valable à partir du jour de la Saint Michel. Il demanda aux présents de l'examiner pour qu'ils admettent les personnes nommées à ces charges. Et il m'a aussitôt remis à moi, en tant que notaire, la nomination des dites charges d'échevins et d'officiers de justice pour la publier et la faire connaître.

On l'ouvrit et on l'annonça publiquement. Telle en était la teneur [suit la liste des nominations]. Vue la nomination, on constata qu'elle était bien faite et signée par don fray Lorenço de Figueroa y Cordoba, évêque et seigneur de cette ville, membre du Conseil du Roi notre seigneur, et ratifiée par Juan Perez, son secrétaire.

L'ayant vue et entendue. Ils ont juré sur Dieu Notre Seigneur, selon selon les règles, de remplir bien et fidèlement leur charge d 'alcalde ordinaire, en observant le service de Dieu Notre Seigneur et en respectant les lois de ces royaumes sous peine de les subir. Et qu'ainsi fassent-ils, que Dieu les aide et que dans le cas contraire ils soient jugés; et ceci s'est passé devant moi, Françisco Ximenez, car Gabriel Lopez était malade [Suivent les signatures de Benito Ureta et de Francisco Sedeno].

Passé coaching sportif pour perdre du poids efficacement moi, Françisco Ximenez" Qualités, empêchements et affrontements. Alphonse XI, dans sa Sentence du 6 janvier sur les droits seigneuriaux à Sigiienza, précise ainsi les qualités et les conditions à remplir pour pouvoir occuper les charges du conseil : "en ce qui concerne les alcaldes et officiers, qu'ils soient hommes de bien, vecinos de Sigiienza, présentant des garanties financières, et qu'ils ne soient pas de sa maison [celle de l'évêque], et qu'ils usent de leur office bien et fidèlement, et qu'ils n'arrêtent ni ne tuent personne sur ordre du dit évêque, ni des évêques à venir, mais que les alcaldes appliquent le droit aux plaignants et exercent la justice selon la coutune et le droit" Il fallait donc être vecino de Sigiienza, c'est-à-dire être reconnu administrativement comme faisant partie du corps social de la cité, avoir des moyens de subsistance raisonnables, ce qui éliminait automatiquement un bon nombre d'habitants, et finalement ne pas avoir de rapports de parenté ou de travail avec le seigneur, ce qui pourrait faire suspecter une dépendance vis-à-vis de celui-ci.

La Recopilaciôn de las Leyes de Indias, pour sa part, dans le chapitre qui traite des charges municipales19, ordonne que les alcaldes des villes américaines devaient être élus parmi les personnes habiles bien portantessachant lire et écrire, sans dette vis-à-vis des finances royales, qui n'exerçaient pas de métiers vulgaires oficios viles comme cabaretier, regrattier, etc.

Il était par ailleurs indispensable d'être vecino de la ville où la charge devait être exercée. Préférence était donnée aux conquistadors et à leurs descendants, pour récompenser ainsi les premiers habitants.

Dans le cas où la personne aurait occupé une autre charge, elle aurait à se soumettre favorablement au juicio de residencia jugement auquel tout officier était soumis à la fin de sa charge.

Dans la. Soulignons, par exemple, les élections de qui ont désigné comme alcalde ordinario le capitaine Nicolas Martinez de Montenegro, un vieillard aveugle, sourd et qui pouvait à peine se tenir debout.

Il est évident qu'une telle élection a été dénoncée Pour être élu regidor il fallait aussi être vecino, la charge étant interdite, comme dans le cas des alcaldes, aux commerçants, boutiquiers, cabaretiers et autres métiers "vils". La durée d'exercice de ces charges — sauf dans les cas des regidores perpétuos, comme à Panama — était d'un an.

En outre, pour éviter la permanence en tant que membres du conseil municipal des mêmes personnes qui n'auraient fait que changer d'office, il était prévu toute une série d'incompatibilités, concrétisées dans les "huecos" — c'est-à-dire donner du volume aux cheveux uptobox 1fichier périodes pendant lesquelles d'autres charges municipales ne pouvaient être exercées.

Il fallait alors, à Panama, respecter un délai de deux ans, et de trois ans à Siguenza. Si le seigneur segontin ne respectait pas cette norme, la réaction du procureur du conseil ne se faisait pas attendre.

Tel fut le cas, par exemple, en quand le concejopar l'intermédiaire de son procureur, "contradice" ou s'oppose à la nomination de certaines personnes, en particulier celles désignées comme diputados car les "huecos" prévus n'étaient point écoulés : "Et alors Mingo Pacheco, vecino de cette ville, procureur de cette ville et au nom de celle-ci, déclara qu'il s'opposait à la nomination des députés pour cette raison : en ce qui concerne Alvaro de Deçà parce qu'il n'a pas accompli le "hueco" qu'il doit respecter selon les règles.

Il s'oppose de la même manière et pour la même raison à la nomination comme député de Baltasar de Galvez, ainsi qu'à celle d'Alonso de Peregrina, parce qu'il n'ont pas accompli le "hueco" que, selon la ville, il doivent respecter. Il demande qu'on enregistre cette opposition pour en demander justice où bon lui semblera" Parfois, comme ce fut le cas enle procureur segontin faisait opposition à l'ensemble de l'acte de nomination, ce qui impliquait le rejet total de la désignation seigneuriale.

Cette démarche était fondée sur le fait que l'année de mandat des officiers en place n'était pas complètement écoulée, car l'élection contestée faisait suite à l'arrivée d'un nouvel évêque-seigneur et avait lieu le 12 avril, donc six mois à peine après leur nomination : "et ainsi lue la dite liste et nomination à la lettre, lesdits Joan de Ardanz et Bartolome Durante, procureurs de cette ville et au nom de celle-ci, dirent qu'ils s'opposaient à toute la liste des nominations parce qu'elle contredit la jurisprudence de cette ville, et ils demandèrent ainsi qu'on ne lui portât point préjudice en aucune façon.

Et ils en demandèrent l'enregistrement pour assurer le droit et la sauvegarde de cette ville. Pour ce qui est de Sigiienza les appels devant la justice royale pouvaient aller jusqu'à la Chancellerie de Valladolid dont dépendait cette ville, tandis qu'à Panama les conflits électoraux étaient jugés par l'Audience de la Tierra Firme, dont le siège se trouvait dans la capitale panaméenne.

Les autorités municipales face à l'autorité seigneuriale ou royale. Au fur et à mesure que le temps passe et que les concejos se développent, les autorités municipales, aussi bien à Sigiienza qu'à Panama, vont essayer de faire respecter leurs droits, us et coutumes, face aux autorités de tutelle — qu'il s'agisse d'un seigneur ou du représentant de l'autorité royale.

À la base de ces désaccords, souvent prolongés par des procès, nous trouvons, dans le cas de Sigiienza, les tentatives successives du concejo — influencé sans doute par la situation et la proximité des puissantes municipalités de realengo d'Atienza et Guadalajara — afin d'élargir son autonomie aux dépens, évidemment, des prérogatives seigneuriales. Ce qui débouchera sur d'interminables procès entre ces deux entités, que l'on peut diviser en deux grandes catégories : des procès qui ont trait à la seigneurie et aux prérogatives seigneuriales, et les procès d'ordre économique et administratif.

Les procès entre les deux co-seigneurs évêque et chapitre cathédral et le concejo sur les prérogatives seigneuriales débutent dès l'origine de la seigneurie. Le premier dont nous ayons connaissance date de Il donna lieu à un véritable et dramatique soulèvement populaire : "commençant par des murmures et continuant avec des résistances formelles, l'exaspération du conseil monta à tel point qu'influençant et poussant le peuple, au moins une partie de celui-ci [ Ils s'attaquèrent à l'évêque qui se vit obligé de se réfugier dans la cathédrale tandis que la ville se soulevait" Les désaccords se centrent essentiellement pendant cette deuxième moitié du XHIème siècle sur la question des prérogatives judiciaires de l'évêque.

Le XlVème siècle connut également un grand nombre de procès sur la question seigneuriale, tout particulièrement dans sa première moitié, ceux-ci étant à l'origine — pour résoudre définitivement le problème — de la Sentence fondamentale d'Alphonse XI sur les droits seigneuriaux à Sigiienza, promulguée en et dont nous avons déjà parlé.

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Le passage suivant permettra de juger de la gravité du soulèvement de la population contre le seigneur en "il dit que pour avoir voulu expulser [de la cathédrale] certains habitants de la ville qui sont excommuniés mais qui refusaient de sortir quand avait lieu le service et les offices divins, le peuple se révolta de manière séditieuse sous le prétexte que de nombreuses fois ils avaient tenté de le faire.

Tous manipulés, ils se soulevèrent et au son des cloches ils se précipitèrent contre eux vers l'église, criant : "mort aux vilains, les prêtres sont des fils de pute cornus, foutez le feu, brûlons-les tous" et autres injures immondes.

Et il dit que sans l'aide de Dieu et de quelques bonnes personnes qui étaient dans l'église et qui purent fermer les portes, compte tenu qu'ils amenaient de nombreuses armes et des arbalètes armées, aucun prêtre, aucun prébendier n'aurait survécu" Pendant les XVIème et XVIIème siècles les conflits opposent essentiellement le chapitre cathédral et le conseil municipal sur des aspects relatifs aux pouvoirs et prérogatives seigneuriales du premier.

Voilà les trois points de friction sur le pouvoir que le coticejo ne voulait pas reconnaître au chapitre : le fait même de pouvoir s'attribuer le titre de "seigneur de la ville", la nomination de nouveaux officiers municipaux au moment de la vacance de Siège avant la fin de l'année de leur mandat et, enfin, la faculté de juger en residencia les officiers municipaux sortants.

Pour le XVIème siècle, par exemple, nous trouvons des procès sur ces questions en et ense terminant tous deux par des décisions favorables au chapitre. Les procès sur des questions économiques et administratives mettent aux prises exclusivement le chapitre cathédral et le concejo, l'évêque n'étant dans ce cas jamais impliqué.

Deux aspects principaux opposent ces deux institutions : les questions purement économiques touchant à la possession et à l'administration des bienes de propios ressources réservées au conseil municipal et celles ayant trait à l'administration économique de la seigneurie. Les intérêts proprement matériels — même s'ils existent — ne sont pas l'enjeu principal de ces batailles de procédure. En fait, tout tourne autour de la dualité des pouvoirs qui s'affrontent.

Si le concejo, en tant qu'administrateur ordinaire des biens communaux, revendiquait leurs bénéfices et leur administration, le chapitre cathédral — en tant que co-seigneur de la ville — se considérait investi d'un pouvoir supérieur dans l'administration et les bénéfices de ces mêmes biens.

Ces conflits laissent donc entrevoir, outre des intérêts purement matériels, des questions de pouvoir et un certain rejet d'un système seigneurial considéré et vécu par le peuple de Sigiienza et les autorités municipales comme despotique et oppressif.

Malgré cela, le fait seigneurial sur la ville de Sigiienza perdura jusqu'aux dernières années du XVIIIème siècle, quand son. Dans le cas de Panama, la lutte pour le pouvoir entre le cabildo municipal et les représentants de la Couronne, qu'il s'agisse du gouverneur, du corregidor ou des membres de l'Audience Royale, débouche toujours, tout au long de la période coloniale, sur des situations réellement conflictuelles.

Les élections ont été souvent manipulées par des intérêts économiques et politiques, car les élites du pouvoir local qui contrôlaient les postes clés du cabildo mais aussi la vie économique de la ville essayaient d'agir avec une totale autonomie, sans tenir compte des règles légales que les représentants de l'État prétendaient imposer, par la force parfois; ce n'est donc pas étonnant si les membres du cabildo panaméen ont été assez fréquemment emprisonnés Dès le début, les gouverneurs présidaient les élections municipales et jouissaient d'un pouvoir important, celui de désigner, parmi une liste de personnes établie par les regidores, celles qui siégeraient vraiment au conseil municipal.

Ces nominations étaient présentées par la suite à la Couronne qui confirmait ou annulait la désignation en dernier appel Avec le temps, les membres du cabildo ont obtenu un privilège d'une grande importance pour l'autonomie municipale dont nous avons déjà parlé : celui d'élire les alcaldes ordinarios parmi les membres du conseil municipal. Malgré tout, les frictions et les conflits entre ces deux pouvoirs, le local et le royal, n'ont pas cessé, même à l'époque où le plus haut organisme de la justice royale, l'Audience Royale, a siégé dans la ville.

Nous constatons ainsi que, tandis que dans d'autres territoires il était interdit au président et aux conseillers oidores de se mêler des élections municipales — leur présence étant même interdite dans la salle capitulaire27 — à Panama elle leur était expressement reconnue. Ce privilège fut plus tard inscrit dans la Recopilaciôn de la Leyes de Indias code de lois des territoires américains Nous voici parvenus à la fin de cette étude comparative entre deux ciudades de la monarchie hispanique, très éloignées l'une de l'autre par la distance, mais finalement assez proches du point de vue juridico-administratif.

Leurs différences tiennent, pour l'essentiel, à leur appartenance respective à chacun des deux systèmes juridiques qui encadraient l'ensemble des villes de la Monarchie : le realengo — ou contrôle direct par la Couronne et ses représentants — et la seigneurie — ou soumission au régime seigneurial. Dans la composition du conseil municipal, les différences tiennent au fait de l'influence.

Ici les regidores ne sont jamais nommés à vie et leur nombre ne dépasse pas deux; les diputados, qui représentent le traditionnel concejo abierto, sont donc tout naturellement inconnus à Panama où, celui-ci n'a pas existé. Les conflits avec les autorités de tutelle sont fréquents aussi bien dans l'une que dans l'autre ville : à Sigiienza ce sont des conflits sur le pouvoir et les prérogatives seigneuriales, à Panama il s'agit surtout du contrôle de l'activité économique de la part des élites municipales.

Voilà, nous semble-t-il, un travail qu'il serait bon d'étendre aux différents champs de la vie politique et socio-économique, si nous voulons connaître et comprendre vraiment le pourquoi et le comment de l'évolution différente et contrastée des villes américaines. L'influence métropolitaine est certaine, mais cela ne semble pas empêcher les particularités nées aussi bien des nécessités imposées par la distance que des influences de la tradition indienne.

Photo p. Vestige des fortifications du Viejo Panamà p. Ces modestes défenses n'ont pas empêché le pirate Henry Morgan de s'emparer de la ville, en 1. Cliché : Alain Musset. Sevilla, et El Sehor'w Episcopal de Sigiienza. Guadalajara, Madrid,p. Estudio de Derecho Indiano, Madrid,pp. Ibidem, p. Stockholm, La politique de la Couronne espagnole, comme l'on sait, a évolué tout le long du XVème siècle, diminuant très sensiblement les concessions faites aux découvreurs et conquérants.

En cambio, en el ultimo tercio del siglo XV, cuando se trata de terminar la conquista de Canarias, los Reyes Catôlicos siguen un sistema completamente distinto.

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Ya no se concede el senorîo de las tierras que se conquisten, sino ventajas puramente econômicas. La autoridad real no se limita con concesiones territoriales que la restrinjan". Cette même politique est suivie dans les territoires américains où la Couronne, consciente du danger que représentait le gouvernement effectif de territoires si éloignés, a repoussé les demandes de seigneuries de la part des conquistadors en imposant son propre contrôle sur le Nouveau Monde.

México,pp. Estudios de Derecho Indiano, Madrid,pp. Panama y sus origenes urbanos. Sevilla,pp. La promotion d'une ville au rang de ciudad revient exclusivement au roi, de même que l'octroi des armoiries et autres titres et honneurs sur ce thème, voir l'article de Marie-Danielle Démêlas et Julian Montemayor. Toribio : Historia de la Diâcesis de Sigiienza y de sus Obispos. Madrid,Colec. L'institution du corregimiento se met en place au XlVème siècle dans un certain nombre de villes, pour se généraliser en Castille à partir de The cultural and political tradition.

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Revista de Instituciones, Ideas y Mercados. Andrés Bello introduit lui aussi la tradition du droit romain dans le code civil chilien dese montrant comme Vélez Sarsfield opposant sur ce point au Code Civil napoléonien, qui attribue au contrat la capacité exclusive de transférer la propriété ; cf. De la tradición y sy definición masque naturel pour cheveux rouge orangé el Código Civil chileno.

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No obstante, los errores y aproximaciones son mías. Documentos, vol. Pese a lo anterior, es necesario entender que la litigación no depende exclusivamente del rey sino de una conciencia social del derecho, de tal manera que el sistema penal funciona de forma abierta hacia la sociedad. Eso explica la importancia de los auxiliares de justicia. Véase Herzog, Tamar, Upholding Justice. Sobre la importancia de la escritura en el proceso judicial, véase Burns, Kathryn, Into the Archive.

Recientemente traducido al castellano: Jacob, R. Cabe precisar que, si bien muchas de las escrituras judiciales son hechas por los procuradores y sus ayudantes o los abogados, los escribanos de Santiago de Chile y sus escribientes redactaron los testimonios de expedientes judiciales conservados en el fondo de la Real Audiencia y, por supuesto, los documentos protocolizados. Ver también Briegel, Françoise, Négocier sa défense. Plaider pour les criminels au siècle des Lumières à GenèveDroz, Ginebra, El autor convoca a una historia natural del procedimiento.

Juan de la Cerda y D. Para facilitar la lectura se ha hhn rides open 2014 mercredi la ortografía de todos los extractos de documentos. Tal reducción no se justifica teniendo en cuenta el lento desarrollo del proceso, sus posibles interrupciones, suspensiones o abandonos.

La reforma de la justicia, y en particular del procedimiento judicial, aparece entonces como una medida para salir de una crisis. Sin embargo, para Tamar Herzog, la idea de justicia es la que funda la apelación, no aquella de la contestación de las bases legales de la decisión.

No existe entonces razón para limitar el ejercicio de la justicia a personas formadas en las técnicas de derecho. Levaggi, A. Ver Herzog, T. Early AmericaGrossberg, Michael J. Ver Thompson, E. García Gallo, A. Para Thompson el derecho no puede resumirse a ser el instrumento de una ideología dominante: es una arena de conflictos atravesada por las relaciones sociales. Thompson, E. Para el caso de las relaciones de méritos, Mauricio Gómez Gómez afirma que, si al inicio se trata de un instrumento de reconocimiento de las acciones de los conquistadores, paulatinamente éstas se transforman en una herramienta de control de parte de la Corona.

Thompson sobre esta pregunta en La Guerre de ForêtsOp. Ver los trabajos de A. Agradezco a la autora el haberme facilitado una copia de su manuscrito inédito. Sobre la coexistencia de la vía amistosa con la vía judicial a lo largo del Antiguo Régimen en Francia, ver Hoffman, P. Scardaville, M. Cerutti, S. Naissance du journal intimeHatier, París,p.

Como era el regimen municipal del derecho indiano

Don Joseph Perfecto de Salas, por su parte, precisa que, para que la justicia sea otorgada en todos lados, es bueno nombrar defensores en el capo, donde no hay ni abogados ni procuradores. Año Felipe Lorenzana de la Puente resalta la multiplicidad de situaciones en que los jueces y las autoridades locales se disputan el ejercicio del poder.

En el caso de Chile, podemos citar el caso de San Juan de Cuyo, enen que se oponen el Cabildo y el corregidor, por una parte, y el teniente de corregidor, por otra, en torno a un caso de hechicería.