Regime douanier uemoa africa

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Les effets et objets personnels sont ainsi exonérés de droit de douane. De même, certains projets peuvent bénéficier de cette exonération. Les exonérations peuvent également concerner les projets agréés aux régimes A et B du Code des Investissements selon une procédure discrétionnaire du Ministère de tutelle.

Seuls les commissionnaires agréés en douane peuvent effectuer les opérations de dédouanement. Au bout de 3 mois, les marchandises peuvent être vendues pour payer les taxes dues à l'Etat.

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La durée moyenne de dédouanement est de 24 heures sous réserve, que le dossier soit complet et transmis aux autorités. Pour cette procédure, une déclaration simplifiée D24 est remplie et le propriétaire dispose de 10 jours pour régulariser la situation.

Contacts utiles :. Prélèvement Communautaire de Solidarité. Compenser les baisses importantes de protection tarifaire liées à la mise en place du Tarif extérieur Commun.

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Mécanisme communautaire d'application nationale. Compenser les baisses importantes de protection tarifaire liées à la variation erratique des cours mondiaux. Produits de l'agriculture, de l'agro-industrie, de l'élevage et des pêches, à l'exclusion du poisson et des produits à base de poisson.