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Ce service permet de télédéclarer et télépayer la TVA et le cas échéant, pour les personnes concernées, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

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Depuis le 1 er Janvierle régime général applicable aux échanges intracommunautaires de produits soumis à accises est également en vigueur à Monaco. Introduction Aller au contenu principal [touche de raccourci S] : La fiscalité monégasque Aller au menu de navigation Aller au moteur de recherche Aller a la sélection de langue Portail du Gouvernement Princier Espace Presse tourisme Portail du Gouvernement Princier.

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Les territoires français et monégasques, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière organisée par la Convention douanière du 18 Mai ; ainsi le code des douanes de la France est applicable dans la Principauté de Monaco. Fiscalité La fiscalité à Monaco est un des avantages offert aux investisseurs du monde entier. En dehors de celui qui le lie à la France, la Principauté n'a signé aucun accord fiscal bilatéral.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect. Elle est calculée sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Son taux varie d'un produit à l'autre. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques sont concernés par ce taux.

Lire aussi : Tout savoir sur la TVA. Lire aussi : Touristes : comment bénéficier de la détaxe lors d'un achat? Les opérations effectuées en provenance ou à destination de la principauté de Monaco sont traitées comme des opérations effectuées en provenance ou à destination de la France.