Regimen en atribucion de rentas

Entités soumises au régime d'imposition sur la distribution des bénéfices:.

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Entidades sujetas al régimen de atribución de rentas:. Les importations des produits visés à l'annexe 2 sont soumises au régime transitoire qui y est défini. Ces associations sont soumises au régime de la déclaration préalable et ne peuvent revendiquer des droits qui sont de la compétence des mouvements corporatifs.

Le présent régime transitoire s'applique aux livraisons de moyens de transport d'occasion, effectuées par des assujettis-revendeurs et qui sont soumises au régime de la marge bénéficiaire. Les autres compagnies d'assurance ainsi que toutes les autres entreprises actives dans d'autres secteurs de l'économie sont soumises au régime fiscal ordinaire. L'Autorité considère, dès lors, que rien ne permet de conclure que les sociétés captives d'assurance se trouvent dans une situation factuelle et juridique différente de celle des autres entreprises soumises au régime fiscal du Liechtenstein.

La communication conjointe no 5 souligne que les manifestations et réunions publiques sont soumises au régime de l'autorisation administrative préalable, qui porte gravement atteinte à la liberté d'expression.

Déduction sur l'impôt forfaitaire de pertes provenant d'autres divisions non soumises au régime d'imposition forfaitaire. Deducción sobre el impuesto a tanto alzado de pérdidas procedentes de otras divisiones no sometidas al régimen fiscal a tanto alzado.

Traduction de "rentas" en français

Le traitement fiscal réservé aux clubs sportifs diffère du régime fiscal applicable aux sociétés anonymes sportives, qui sont soumises au régime général de l'impôt sur les sociétés. Lorsqu'elles sont effectuées dans les conditions prévues aux articles , etles livraisons de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité soumises au régime de la marge bénéficiaire sont exonérées.

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Regimen en atribucion de rentas

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Il conviendrait d'examiner l'impact cumulatif, sur le revenu agricole, de la modulation et de l'article Las rentas agrarias son atacadas desde la izquierda, la derecha y el centro.

Le revenu agricole est attaqué par la gauche, la droite et le centre. Él es distinguido y tiene rentas. Il est distingué et a un revenu. A diferencia de otras categorías funcionales, en los derivados financieros no se devengan rentas primarias. À la différence des autres catégories fonctionnelles, aucun revenu primaire ne résulte des produits financiers dérivés.

Traduction de "soumises au régime" en espagnol

Il y a un rabais sur les locations payées. Viviremos de rentas y tendremos conejos. On vivra grassement et on aura des lapins. Las plusvalías se consideran en Finlandia rentas de inversión en todos los casos. En Finlande, les plus-values sont, dans tous les cas, considérées comme des produits de placements. Los coeficientes de actualización de rentas se fijan cada año por decreto ministerial. Chaque année, un arrêté ministériel fixe les coefficients d'actualisation des loyers.

La répartition des revenus s'est faite plus inégale. Cette institution tient compte des montants effectifs des pensions ou rentes servies par les autres Etats membres. La negociación se centra principalmente en la distribución del exceso de rentas entre la firma y sus trabajadores.